Article 74
- Historique.
- Extrait du "rapport Spaak" relatif aux tarifs et à la politique des transports.
- Projet d'articles, MAE161 f/56.
- Proposition d'amendements aux articles 49, 50, 51, 52, 53 et 54 présentée par la délégation belge et concernant les transports, MAE315 f-d/56.
- Proposition de rédaction d'articles concernant les transports et établies par le secrétariat, MAE553 f-d/56 et par certaines délégations nationales.
- Projet de rédaction des articles concernant les transports, établi par un groupe d'experts, MAE763 f-d/56.
- Projet de rédaction concernant les transport établi par le secrétariat, MAE205 f-d/57.
- Rédactions approuvées par les chefs de délégation, MAE219 f-d/57, MAE205 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères, MAE395 f/57.

French, German

Textual

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