Article 18
- Historique.
- Proposition de rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 concernant le tarif extérieur commun et présentée par la délégation italienne, MAE684 f-d/56.
- Note présentée par la délégation néerlandaise sur la politique comerciale commune, MAE331 f-d/56.
- Note présentée par la délégation allemande sur les questions à soumettre aux ministres des Affaires étrangères, MAE299 f-d/56.
- Mémorandum de la délégation allemande sur le niveau du tarif extérieur du marché commun, MAE630 f-d/56.
- Proposition de rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, présentée par la délégation française, MAE 702 f-d/56.
- Projet de rédaction des articles 19, 20, 21, 23 et 24 concernant l'établissement du tarif douanier commun et établi par un groupe d'experts le 11.12.1956, MAE797 f/56.
- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le 12.12.1956 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, MAE737 f/56 ch. del. 106., MAE737 d/56.
- Rédaction adoptée par les chefs de délégation lors de leur réunion des 19-20.12.1956 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, MAE847 f-d/56.
- Rédaction des articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24, MAE509 f-d/57.
Article 19
- Historique.
- Rapport du groupe ad hoc des problèmes douaniers à l'issue des réunions du 03-29.09.1956, MAE353 f-d/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant les règles de concurrence applicables aux aides accordées par les Etats, MAE416 f-d/56.
- Etat des travaux concernant l'établissement du tarif douanier commun.
- Liste des produits pour lesquels le taux applicable ne pourra dépasser 3%, MAE116 f/57.
- Discussion du rapport du groupe ad hoc des problèmes douaniers (MAE223 f/57), MAE268 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères le 04.02.1957 concernant les articles 20 et 39 du traité et relative au tarif extérieur commun, MAE409 f-d/57.
- Proposition de compromis relatif à l'établissement du tarif extérieur commun, MAE308 f-d/57.
- Solution de compromis des chefs de délégation le 01.02.1957 concernant la rédaction des articles 20 et 39 quinquies relatifs au tarif extérieur commun, MAE370 f-d/57.
Article 20
Historique.
- Projet de rédaction concernant l'article 20, MAE309 f-d/57.
- Projet de rédaction de l'article 20 par. 3 al.1, MAE399 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.