Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM)

Documents from [1956] to [1957]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-252
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 131
- Historique.
- Extrait du projet de procès-verbal de la Confèrence des ministres des Affaires étrangères à Venise les 29-30.05.1956, MAE126 f/56.
- Extrait du bulletin de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urandi, septembre 1956.
Rapport franco-belge sur la participation des pays et territoires d'outre-mer au marché commun, MAE548 f-d/56.
- Déclaration de la délégation française relative à l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le marché commun, MAE554 f-d/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation du 16.11.1956, MAE612 f/56 et 22.11.1956, MAE647 f/56.
- Aide-mémoire à propos de l'association des pays et territoire d'outre-mer au marché commun, MAE628 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation du 29.11.1956, MAE670 f/56, du 06.12.1956, MAE781 f/56 des 04-05.01.1957, MAE58 f/57, des 19-20.01.1957, MAE227 f/57 des 21-22.01.1957, MAE295 f/57, des 17-18.02.1957, MAE613 f/57 et du 28.02.1957, MAE722 f/57.
- Réponse à la communication de M. Macmillan, 06.12.1956, MAE781 f/56.
- Questions de la délégation allemande dans le cadre du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer, MAE731 f-d/56.
- Projet de préambule du président du groupe ad hoc territoires d'outre-mer, MAE818 f/56.
- Document de travail de la délégation allemande, MAE208 f-d/57.
- Note de la délégation française sur le régime des échanges intéressant les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun, MAE266 f-d/57.
- Proposition de la délégation française concernant l'association de certains pays et territoires extra-européens, MAE319 f-d/57.
- Note du président, MAE348 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles les 26-28.02.1957, MAE498 f/57.
- Contribution au procès-verbal de ladite Conférence par M. Larcher.
- Proposition de la délégation française comportant la rédaction du chapitre relatif à l'association de certains pays et territoires non européens, MAE529 f-d/57.
- Proposition de la délégation allemande concernant la rédaction du même chapitre , MAE669 f-d/57.
- Projet de chapitre du traité du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer, MAE658 f-d/57 et nouveau projet des chefs de délégaiton, MAE715 f-d/57.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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