Article 131
- Historique.
- Extrait du projet de procès-verbal de la Confèrence des ministres des Affaires étrangères à Venise les 29-30.05.1956, MAE126 f/56.
- Extrait du bulletin de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urandi, septembre 1956.
Rapport franco-belge sur la participation des pays et territoires d'outre-mer au marché commun, MAE548 f-d/56.
- Déclaration de la délégation française relative à l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le marché commun, MAE554 f-d/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation du 16.11.1956, MAE612 f/56 et 22.11.1956, MAE647 f/56.
- Aide-mémoire à propos de l'association des pays et territoire d'outre-mer au marché commun, MAE628 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation du 29.11.1956, MAE670 f/56, du 06.12.1956, MAE781 f/56 des 04-05.01.1957, MAE58 f/57, des 19-20.01.1957, MAE227 f/57 des 21-22.01.1957, MAE295 f/57, des 17-18.02.1957, MAE613 f/57 et du 28.02.1957, MAE722 f/57.
- Réponse à la communication de M. Macmillan, 06.12.1956, MAE781 f/56.
- Questions de la délégation allemande dans le cadre du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer, MAE731 f-d/56.
- Projet de préambule du président du groupe ad hoc territoires d'outre-mer, MAE818 f/56.
- Document de travail de la délégation allemande, MAE208 f-d/57.
- Note de la délégation française sur le régime des échanges intéressant les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun, MAE266 f-d/57.
- Proposition de la délégation française concernant l'association de certains pays et territoires extra-européens, MAE319 f-d/57.
- Note du président, MAE348 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la Conférence des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles les 26-28.02.1957, MAE498 f/57.
- Contribution au procès-verbal de ladite Conférence par M. Larcher.
- Proposition de la délégation française comportant la rédaction du chapitre relatif à l'association de certains pays et territoires non européens, MAE529 f-d/57.
- Proposition de la délégation allemande concernant la rédaction du même chapitre , MAE669 f-d/57.
- Projet de chapitre du traité du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer, MAE658 f-d/57 et nouveau projet des chefs de délégaiton, MAE715 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.