Article 2
- Historique
- Extrait d'un 2e projet de traité, MAE776 f/57,
- Extrait de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827/57,
- Projets successifs de rédaction de l'article 2,
Article 3
- Historique,
- Proposition de la délégation française concernant les distorsions d'ordre économique créées par la disparité des règlementations sur les mouvements des capitaux à l'égard, MAE166 f/57,
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 26-28.01.1957, MAE414 f/57.
- Projet de rédaction et observations relatives à un article 3bis et à l'insertion d'une disposition unique concernant la politique économique générale, MAE430 f/57, MAE430 d/57,
- Procès-verbal de la réunion du comité des chefs de délégation des 06-07.09.1956, MAE236 f/56,
- Rédaction approuvée par le comité des chefs de délégation lors de la réunion des 04-05.01.1957 concernant le titre II, chapitre 2 "rapprochement des législations et distorsions spécifiques", MAE92 d/57, MAE92 f/57,
Article 4
- Historique,
- Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la CEE, MAE707 f/56, MAE707 d/56, MAE838 f/56, MAE838 d/56.
Article 5
- Historique.
- Proposition de délégation allemande en vue d'une nouvelle rédaction des articles 45, 46 et 47, MAE507 f/56 mar. com. 102, MAE507 d/56.
- Projet d'articles concernant les dispositions générales qui pourraient former le dernier chapitre du traité, MAE641 f/56 red. 10, MAE641 d/56.
- Projet de rédaction concernant les articles relatifs au rapprochement des législations et aux distorsions parrticulières, MAE828 f/56, MAE828 d/56, MAE232 d/57, MAE712 f/56, MAE771 f/56, MAE535 f/57.
- Principes fondamentaux émis dans le préambule jusqu'à l'article 5, MAE674 f/57, MAE767 f/57.
Article 6
- Historique.
Note du secrétariat concernant la proposition d'insertion dans les dispositions introductives du traité d'une clause relative à la stabilité de la monnaie, MAE435 f/57.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE, MAE262 f/57.
- Projet de rédaction de l'article 6, 13.02.1957.
- Proposition de Pierre Uri concernant la rédaction de l'article 6. 05.03.1957.
- Proposition de la délégation française de rédaction de l'article 6, paragraphe 4bis, 05.03.1957.

French, German

Textual

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