Article 189
- Historique.
- Extrait du "rapport Spaak", MAE120 f/56 partiel.
- Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, MAE108 f756.
- Extraits des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, MAE108 f/56.
- Extraits du projet d'articles, MAE132 f/56, MAE175 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des chefs de délégation des 06-07.09.1956, MAE236 f/56, 13.09.1956, MAE277 f/56.
- Note de la délégation néerlandaise sur les compétences et les procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, MAE269 f/56.
- Note de la délégation luxembourgeoise concernant les compétences et les procédures, MAE271 f/56.
- Note du président sur le système instituionnel dans le traité sur le marché commun européen, MAE524 f/56.
- Document de travail pour le groupe de rédaction, MAE127 f-d/57.
- Projet d'article relatif à l'adoption des actes du Conseil, 15.01.1957.
- Observations du groupe de rédaction sur les effets juridiques des actes du Conseil, MAE231 f-d/57.
- Projets d'articles établis par le groupe de rédaction concernant les dispositions institutionnelles, MAE530 f/57.
- Extrait du projet de traité, MAE814 f/57.
Article 190, 191 et 192
- Historique.
- Note sur les aspects instituionnels, préparée par le secrétariat, MAE278 f/56.
- Projet d'articles proposé par le secrétariat et relatif à l'exécution forcée des décisions des instituions de la communauté du marché commun et de l'Euratom, MAE353 f/57 rev.
- Extrait d'un document sur les problèmes financiers et budgétaires et la banque européenne d'investissement, MAE354 f/57, avec en annexe un extrait de document concernant la Cour de justice et l'Assemblée des Communautés européennes, MAE278 f/56.
- Extrait du projet de traité, MAE814 f/57.
Article 193
- Historique.
- Projet d'articles sur le Comité économique et social proposé par la délégation néerlandaise, MAE198 f-d/57.
Article 194
- Historique.
Article 195, 196, 197 et 198
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.