Article 52
- Historique.
- Projet de rédaction des articles concernant la liberté d'établissement, MAE47 f-d/57.
- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE157 f/57 ch. del. 175, MAE157 d/57 ch. del. 175 (rev.).
- Déclaration interprétative de la conférence concernant l'article 52, alinea 2.
Article 53
- Projet de rédaction concernant la liberté d'établissement, présenté par la délégation française, MAE6 f-d/57.
- Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité instituant la communauté, MAE175 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 19-20.07.1956, MAE190 f/56.
Article 54
- Historique.
- Rédaction approuvèe par les chefs de délégation concernant la liberté d'établissement, MAE363 f-d/57.
- Extrait du rapport provisoire de la seconde chambre des états généraux des Pays-Bas.
- Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un nouvel article 34 bis, MAE139 f/56.
Article 55
- Historique.
- Projets de rédaction concernant les articles relatifs à la liberté d'établissement, 16. 01.1957, 10.02.1957.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 26.01.1957.
Article 56
- Historique.
Proposition de rédaction soumise aux chefs de délégation, MAE204 f/57, MAE304 f-d/57 (rev.).
- Projet de rédaction à la date du 21.02.1957.
Article 57
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un nouvel article, MAE193 f-d/56.
- Projets de rédaction du 09.02.1957 et 21.02.1957.
Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
Article 58
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 14 et 19.01.1957, MAE822 f/57.
- Projet de rédaction du 21.02.1957.
Extrait du projet de traité instituant la CEE, doc. MAE776 f/57 ch. del. 405 partiel, concernant le chapitre II, droit d'établissement.
- Extrait du nouveau projet de traité instituant la CEE, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.