Article 124
- Historique.
- Projet d'articles concernant le fonds de réemploi, le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE724 f-d/57.
- Proposition d'amendement de la délégation allemande, MAE778 f-d/56.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE42 f/57.
Article 125
- Historique.
Projet d'article du 27.11.1956.
- Lettre du président de l'Assemblée commune de la CECA, MAE704 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal des chefs de délégation, MAE781 f/56.
- Note du secrétariat su l'activité du fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE288 f-d/57.
- Projet de rédaction du 21.02.1957.
Article 126
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles concernant le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilté des travailleurs, MAE793 f-d/56.
Projet de rédaction du 18.02.1957.
Article 127
- Historique.
Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères le 27.01.1957, MAE323 f-d/57.
- Projet de rédaction du 18.02.1957.
Article 128
- Historique.
- Projet de rédaction du 18.02.1957.
- Extrait du procès-verbal de al réunion de délégation des 01-03.03.1957, MAE777 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.