Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du traité insti... (CM3/NEGO-248)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement

Documents from [1956] to [1957]

Identity

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Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-248

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 129
- Historique.
- Extrait du "rapport Spaak" relatif au fonds d'investissement, MAE120 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du marché commun des 17-19.09.1956, MAE334 f/56.
Proposition de rédaction de la délégation allemande MAE303 f-d/56.
Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 24-26.09.1956, MAE361 f/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant le fonds d'investissement, établi par le secrétariat.
- Rapport sur les travaux du groupe ad hoc chargé d'élaborer le statut du fonds d'investissements, MAE621 f-d/56 avec en annexes :
- un projet d'article,
- un mémoire explicatif concernant le projet de statut du fonds européen d'investissements.