Article 121
- Historique.
- Projet de politique sociale, 20.02.1957.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 28.02 au 03..03.1957, MAE777 f/57.
Article 122
- Historique.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun du 31.01 au 18.02.1957, MAE896 f/57 avec en annexe la rédaction approuvée par le groupe du marché commun, MAE412 f/57 et MAE895 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 26.02 au 01.03.1957, MAE894 f/57.
- Extraits de projets de traité relatif aux disposiitons sociales, MAE776 f/57, MAE814 f/57.
Article 123
Historique.
- Extrait du "rapport Spaak".
- Extraits de projets d'articles, MAE169 f/56, MAE175 f/56.
- Rédaction de la délégation française relative au fonds de réadaptation, MAE357 f-d/56.
Extraits de projets de rpocès-verbaux de réunions du groupe du marché commun des 24-26.09.1956, MAE361 f/56 partiel et des 01-02.10.1956, MAE397 f/56 et des 27-29.11.1956, MAE785.
Proposition de rédaction de la délégation belge, MAE426 f-d/56.
Projet de questionnaire.
- Note du président du groupe du marché commun, MAE502 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 05-07.11.1956, MAE525 f-d/56.
- Projet de rédaction d'articles concernant le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE662 f-d/56 ch. del. 80.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 04-05.01.1957, MAE58 f/57.
- Projet de rédaction du 18.02.1957.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.