Article 92
- Historique.
- Extrait du projet de rapport des chefs de délégation concernant les règles relatives aux aides accordées par les Etats, MAE80 f/56.
- Note de la délégation italienne, MAE257 f/56 mar. com. 38, MAE257 d/56.
- Propositions présentées par la délégation allemande en vue d'une nouvelle rédaction, MAE287 f-d/56.
- Propositions d'amendements présentées par les délégations.
- Extrait du résumé de la partie du rapport des chefs de délégation concernant les aides accordées par les Etats, MAE107 f/56.
- Extrait de projets d'articles en vue de la rédaction du traité, MAE 153 f/56 partiel et MAE175 f/56.
- Mémento interne de secrétariat concernant la première lecture de l'article MAE/sec 34/56.
- Proposition de rédaction de la délégation néerlandaise, MAE288 f-d/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles, MAE/sec. 51.
- Projet de note de la délégation allemande relative aux règles concernant les aides.
- Base de discussion présentée par le président du groupe du marché commun relative aux dispositions concernant les aides, MAE498 f-d/56.
- Extrait d'un procès-verbal de la réunion du groupe marché commun des 13-15.11.1956, MAE359 f/56.
Projet de rédaction concernant les articles relatifs aux aides accordées par les Etats, MAE661 f-d/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun des 10-12.09.1956 et des 03-05.12.1956.
- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun des articles relatifs aux aides accordèes par les Etats, MAE686 f/56.
- Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des 19-20.12.1956 et des 26-28.01.1957.
Rédaction adoptée par les chefs de délégation le 28.01.1957, MAE343 f-d/57.
- Proposition de la délégation française concernant les aides à la construction navale, MAE398 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 08-09.02.1957 et 17-18.02.1957 concernant les aides.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant ces aides, MAE501 f-d/57.
- Projet de rédaction, MAE557 f-d/57.
- Protocole proposé par la délégation allemande concernant l'article, MAE578 f-d/57.
Proposition de rédaction de la délégation allemande, MAE612 f-d/57.
- Proposition de rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE634 f-d/57.
Article 93
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun du 31.01 au 09.02.1957.
- Projets de rédaction successifs entre le 01.02.1957 et le 20.02.1957.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957.
Article 94
- Historique.
- Projet de rédaction établi par le secrétariat relatif aux articles concernant les aides accordées par els Etats, MAE609 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 27-29.11.1956.
- Projets de rédaction successifs.
- Extrait du projet de traité relatif aux aides accordées par les Etats, MAE343 f/57, MAE814 f/57.
- Extrait de l'exposé sommaire des dispositions du triaté, MAE831 f/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions des chefs de délégation des 23-24.03.1957.
- Extrait des déclarations interprétatives, MAE945 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.