Articles 199 et 200
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande concernant les dispositions financières générales du traité, MAE13 f-d/57.
- Tableau des clès de répartition budgétaire et de pondération pour le marché commun et l'Euratom, MAE264 f-d/57.
- Note concernant les aspects institutionnels et financiers des deux traités, MAE354 f/57.
- Déclaration de la délégation allemande concernant le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE455 f-d/57.
Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions financières, MAE785 f-d/57.
Article 201 et 202
- Historique.
Projet d'article 201.
- Projet d'articles concernant le tarif extérieur présenté par la délégation allemande, MAE316 f-d/57.
Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
Article 203
- Historique.
Article 204, 205 et 206
- Historique.
- Extrait de la liste des différences entre les dispositionsdu traité de l'Euratom et les dispositions du traité du marché commun en ce qui concerne les questions financières des deux traitès, MAE769 f/57.
Article 207
- Historique.
Article 208 et209
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles relatifs aux dispositions financières du traité instituant la CEE, MAE206 f/57, MAE283 f/57, MAE707 f/57.
- Extrait du traité instituant la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.