Conférence intergouvernementale : historique de l'article 137, 138 et 139 du ... (CM3/NEGO-256)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 137, 138 et 139 du traité instituant la CEE : Institutions, Assemblée

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 137, 138 et 139 du traité instituant la CEE : Institutions, Assemblée

Documents from [1956] to [1957]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-256

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 137
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 08-10.10.1956, MAE437 f/56.
- Rédaction alternative de 17 articles proposée par la délégation italienne, MAE301 f/57.
- Proposition d'articles règlant la composition de l'Assemblée et le mode de désignation de ses membres, MAE313 f/57.
Proposition de rédaction de la partie du traité relative aux dispositions institutionnelles, MAE524 f-d/57, MAE703 f/57.
Article 138
- Historique.
- Note du secrétariat sur la composition de l'Assemblée, MAE558 f/57.
- Corrigendum au document MAE525 f/57, MAE668 f-d/57.
- Extraits des procès-verbaux de la réunion des chefs de délégation des 02-03.03.1957, MAE777 f/57 et des 24-25.03.1957.
Proposiiton d'amendement, MAE854 f/57. Proposiiton de la délégation néerlandaise relative à la désignation de délégués suppléants à l'Assemblée, MAE848 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la confèrence des ministres des Affaires étrangères à Rome le 25.03.1957, MAE891 f/57.
Article 139
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles relatifs aux dispositions institutionnelles, MAE101 f-d/57, MAE220 f/57.