Cette série se compose des procès-verbaux et documents émanant des réunions des groupes de travail. Composés d'experts nationaux ou européens, ils règlent les questions techniques et préparent les textes qui seront soumis aux chefs de délégation pour rédaction avant d'être présentés aux ministres qui décident en dernier ressort.

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.