Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Documents from 21 January 1957 to 24 January 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal, MAE824f/57
Nouveau projet de rédaction d'articles relatifs à l'établissement du tarif extérieur commun, la suppression des restrictions quantitatives entre les Etats membres, l'équilibre des paiements et le concours mutuel, MAE254f/57
Projet d'article relatif au dumping à l'intérieur du marché commun, MAE222f/57
Nouvelle rédaction d'articles concernant le rapprochement des législations, MAE247f/57
Nouveau projet de rédaction d'articles concernant la politique commerciale commune, MAE270f/57
Corrigendum au projet d'articles concernant la banque européenne d'investissement, MAE98f/57
Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale, MAE253f/57
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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