Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Documents from 31 January 1957 to 09 February 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal, MAE896f/57
Projet de rédaction des articles concernant les droits de douane à caractère fiscal, MAE467f/57
Projet de protocole relatif au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation, MAE468f/57
Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques, services publics et monopole d'état, MAE472f/57
Projet de rédaction des articles concernant la politique de conjoncture et les difficultés dans l'approvisionnement, MAE424f/57
Approbation de la rédaction des articles concernant la politique sociale, MAE412f/57
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.