Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Conférence intergouvernementale : réunion du groupe du marché commun, Bruxelles
Documents from 12 July 1956 to 13 July 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal, MAE174f/57
Propositions allemande et néerlandaise concernant le mandat du sous-groupe "questions douanières", MAE164f/56 mar. com., MAE167f/56
Projet de mandat au sous-groupe "problèmes douaniers", MAE172f/56
Projet de décision du groupe du marché commun de constituer un sous-groupe "comparaisons des coûts", MAE165f/56
Proposition française concernant la constitution de ce sous-groupe, MAE171f/56
Mémento interne du secrétariat relatif aux travaux du groupe des 12 et 13 juillet 1956, fascicule 3
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.