Article 42
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande pour la rédaction d'articles 39, MAE501 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957 (doc. MAE827/57).
- Rédaction de l'article par le groupe de rédaction le 09.03.1957, MAE812 f/57.
Article 43
Historique.
- Amendements de la délégation néerlandaise concernant l'agriculture, MAE163 f-d/57.
- Projet de rédaction du chapitre 3 concernant l'agriculture, sur base de la discussion entre les ministres des Affaires étrangères des 26-27.01.1957, MAE444 f-d/57.
- Projet de traité instuant la CEE, MAE776 f/57.
Article 44
- Historique.
- Nouvelle rédaction de l'article 39 présentée par la délégation néerlandaise, MAE795 f-d/56.
- Proposition de modification au projet français de l'article 39 (doc. ch. del. 128), MAE9 d/57.
- Proposiiton de la délégation allemande concernant l'article 39bis, MAE173 f-d/57.
- Proposition de la délégation italienne concernant l'article 39bis, MAE302 f-d/57.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE (doc. MAE814/57).
Article 45
Historique.
- Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise concernant le MAE144 f-d/57.
Article 46
- Historique.
- Note du président du groupe du marché commun au comité des chefs de délégation sur l'agriculture, MAE802 f-d/56.
Article 47
- Historique.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.