Conférence intergouvernementale : historique de l'article 1 du traité institu... (CM3/NEGO-215)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 1 du traité instituant la CEE : missions de la Communauté, Union douanière

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 1 du traité instituant la CEE : missions de la Communauté, Union douanière

Documents from [1956] to [1957]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-215

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 1
- Historique,
- Projet d'articles en vue de la rédaction du traité instituant la CEE et concernant la mission de la communauté ainsi que l'union douanière, MAE132f/56 mar. com.1, MAE132d/56,
Version du préambule et des articles 1 à 6 en d, MAE856 d/57,
Mémento interne du secrétariat, fasc. 1, mar. com., sur l'organisation des travaux et la conception générale du traité,
Mémento interne du secrétariat, fasc. 2 com., sur :
la durée de la période de transition, le concept d'union douanière, la suppression des droits de douane entre les Etats membres, les droits fiscaux, le tarif extérieur commun.
- Mémento interne du secrétariat, fasc. 3, mar. com. sur :
la comparaison des coûts, les questions douanières, les droits fiscaux, la suppression des restrictions à l'importation.