Article 82
- Historique.
-Projet des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 et 57 concernant les transports, établi par le secrétariat, MAE205 f/57.
- Proposition de rédaction de la délégation allemande concernant l'article 54, 31.01.1957.
Article 83
Historique.
Article 84
- Historique.
- Projet d'articles concernant la politique générale des transports, présenté par la délégation néerlandaise.
- Extrait du projet d'articles relatifs aux tarifs et à la politique des transports, MAE175 f/56.
- Extrait du procès-verbal des réunions des 17-19.09.1956 du groupe du marché commun, MAE334 f/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant les tarifs et la politique des transports, MAE/sec.56.
Document du secrétariat suite à une réunion restreinte du groupe du marché commun consacrée aux articles 35 et 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du projet mar. com. 17, 12.11.1956.
- Extraits de procès-verbaux de réunions de décembre 1956 et janvier 1957 du groupe du marché commun, MAE840 f/56, MAE823 f/57.
- Proposition de rédaction présentée par la délégation italienne concernant les articles 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55, 19.12.1956.
- Projet de rédaction des articles 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 56bis et 56ter, présenté par les délégations allemande, belge, française et luxembourgeoise, 11.01.1957.
- Extraits de procès-verbaux de réunions tenues dans le cadre de la conférence intergouvernementale de janvier et février, MAE227 f/57, MAE295 f/57, MAE414 f/57, MAE429 f/57.
- Extrait du projet de traité de la CEE, relatif aux transports, MAE776 f/57.
Extrait du projet de traité de la CEE, 814 f/57.
- Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des 23-24.03.1957 des chefs de délégation concernant l'approbation des projets de relevé des déclarations interprétatives.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.