Article 117
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 08/10.10.1956, MAE437 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion de chefs de délégation du 16.11.1956, MAE612 f/56.
- Projet de rédaction d'articles relatifs au rapprochement des législations et aux distorsions particulières, MAE828 f/56.
- Projets d'articles concernant la politique sociale des 04 et 19.01.1957.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation des 08-09.02.1957, MAE516 f/57 et des 17-18.02.1957, MAE613 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE489 d/57.
- Projet de rédaction d'un article concernant l'harmonisation des systèmes sociaux, 21.02.1957.
Article 118
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 06-07.09.1956, MAE236 f/56.
- Aide-mémoire concernant les dispositions relatives à la politique sociale, MAE211 f-d/57.
- Projet d'article concernant la politique sociale, MAE407 f-d/57.
- Rédaction approuvée par le groupe du marché commun, MAE412 f-d/57.
- Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise, MAE452 f-d/57.
- Nouvelle rédaction MAE f-d/57.
- Proposition d'amendement de la délégation allemande, MAE541 f-d/57.
- Projet de rédaction du 19.02.1957.
Article 119
- Historique.
- Pages 39 à 42 du document MAE131 f/56 et 13 à 42 du document MAE131 d/56.
- Etats des projets d'articles, MAE154 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 12-13.07.1956, MAE174 f/56.
- Extrait d'un document relatif à l'harmonisation des charges sociales, MAE504 f/56.
- Propositions des experts allemands et français, MAE522 f/56.
- Projet de rédaction du 01.02.1957.
- Note avec un projet d'article concernant l'égalité des salaires masculins et féminins, MAE527 f-d/57.
- Projet d'article du 15.02.1957.
Projet de rédaction, MAE562 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.02.1957, MAE701 f/57.
Article 120
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.