Article 13
-Historique.
- Proposition de rédaction des articles 14 et 26, présentée par la délégation italienne, MAE545 f/56 mar. com., MAE545 d/56.
- Projet de rédaction concernant les articles relatifs à la suppression des droits de douane entre les Etats membres, établi par un groupe d'experts, MAE603 f/56, MAE603 d/56.
- Extrait de procès-verbal des réunions du 28.06.1956 et du 01.10.1956 du groupe du marché commun, MAE152 f/56.
- Extrait d'un projet d'articles, MAE175 f/56.
- Projet de rédaction concernant la suppression des droits de douane entre les Etats membres, établi par un groupe d'experts, MAE552 f/56.
- Nouveau projet de rédaction pour les articles 13, 14, 15 ,16, 17 et 18, établi par les experts à l'intention du groupe du marché commun, MAE639 f/56.
- Projet de protocole pour l'application de l'article 13, 12.02.1957.
- Projet de rédaction des articles 13 et 13bis, MAE754 f/57.
Article 14
Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives se rapportant à des dispositions du traité.
- Extrait du rapport des chefs de délégation aux ministres des Affaires étrangères, MAE120 f/56.
- Extrait du projet d'articles en vue de la rédaction du traité instituant la CEE, MAE132 f/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe marché commun des 13-16.10.1956, MAE465 f/56.
Proposition de la délégation française sur la méthode de réduction des droits de douane à l'intérieur de la communauté, MAE438 f/56, MAE438 d/56.
- Rédaction d'un article 14.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant l'union douanière, MAE462 f/56.
Projet de rédaction pour les articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18, MAE652 f/56, MAE652 d/56.
- Projet d'article 14.
- Proposition de rédaction de l'article 15 par. 1, MAE710 f/57.
- Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 28.02 et des 01-03.03.1957, MAE777 f/57, MAE777 d/57.
- Extrait du projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun, des 26.02 et 01.03.1957, MAE894 f/57, MAE894 d/57 avec en annexes un projet de rédaction de l'article 15 par. 1, MAE747 f/57, une proposition de rédaction concernant la liste VII (MAE666/57), MAE688 f/57, MAE688 d/57 et un projet de rédaction d'un article concernant un système d'aide des Etats membres pour l'exportation des pays tiers, MAE692 d/57.
- Projet de rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes, MAE699 f/57 ch. del. 375, MAE699 d/57.
- Projet de rédaction de l'article 15 par. 1, MAE747 f/57, MAE747 d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.