Article 95
- Historique.
- Projet de protocole de la réunion des chefs de délégation des 08-09.02.1957, MAE539 d/57.
Article 96
Historique.
- Proposition de la délégation belge relative aux impôts indirects et aux taxes sur le chiffre d'affaires, MAE410 f-d/57.
Rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation de l'importation, MAE468 f-d/57.
- Note de la délégation néerlandaise concernant le régime de ristournes et de remboursment à l'exportation, MAE626 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.02.1957.
Article 97
- Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives.
- Proposition de la délégation allemande relative à la taxe de péréquation sur le chiffre d'affaires, MAE248 f-d/57.
- Proposition de la délégation allemande concernant les remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires et les taxes de péréquation sur le chiffre d'affaires, MAE413 f-d/57.
Proposition de la délégation allemande concernant une rédaction nouvelle de l'article 18, MAE518 f-d/57.
- Rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation, MAE576 f-d/57.
Article 98
- Historique.
- Projet de rédaction des articles relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation, MAE443 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions des 31.01-09.02.1957 des chefs de délégation, MAE896 f/57.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun des 14-18.02.1957 et 01.03.1957, MAE692 f/57.
- Extraits de réunions des chefs de délégation, MAE77 f-d/57.
Article 99
- Historique.
- Extrait du projet de traité, MAE776 f/57, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.