Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement
Conférence intergouvernementale : historique de l'article 129 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement
Documents from [1956] to [1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO-249
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Article 129 (suite)
- Exposé du président du groupe du marché commun aux chefs de délégation concernant le fonds d'investissement, MAE674 f-d/56 avec en annexe l'article du traité concernant le fonds d'investissement ainsi que les articles relatifs au statut du fonds.
- Projet d'articles du groupe ad hoc pour les statuts de la banque européenne d'investissement, MAE30 f-d/57.
- Projet d'articles du traité relatifs à la banque européenne d'investissement, MAE329 f/57.
- Proposition de rédaction de la délégation allemande.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER).
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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