Conférence intergouvernementale : historique des articles 164 à 188 du traité... (CM3/NEGO-258)

Conférence intergouvernementale : historique des articles 164 à 188 du traité instituant la CEE : Institutions, Conseil, Cour de justice

Conférence intergouvernementale : historique des articles 164 à 188 du traité instituant la CEE : Institutions, Conseil, Cour de justice

Documents from [1956] to [1957]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-258

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Articles 164 et 165
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la Communauté, 13.12.1956.
- Nouveau projet, MAE813 f-d/56.
- Projet d'articles relatifs à la composiiton de la cour de justice, 19.12.1956.
- Nouveau projet d'article, 19.12.1956.
Article 166 et 167
- Historique.
- Partie de projet relative aux dispositions institutionnelles, MAE524 f/57.
Article 168 et 169
- Historique.
Article 170 et 171
- Historique.
- Projet d'article de la délégation allemande relatif aux recours d'un Etat membre contre un autre Etat membre.
Articles 172 et 173
- Historique.
Article 174 et 175
- Historique.
Article 176 et 177
Historique.
Article 178 et 179
- Historique.
Articles 180 et 181
Historique.
Articles 182 et 183
- Historique.
Articles 184 et 185
Historique.
Articles 186 et 187
- Historique.
Articles 188
Historique.
- Extrait du traité relatif aux dispositions intitutionnelle.