Article 104
- Historique.
- Extrait du rapport des chefs de délégation, relatif au chapitre "balance des paiements", MAE120 f/56.
- Proposition de nouvelle rédaction d'articles présentée par la délégation française, MAE256 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 10-12.09.1956, MAE283 f/56.
- Propositions de la délégation belge.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant la balance des paiements, MAE/sec. 53.
- Extrait de procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 15-16.10.1956, MAE465 f/56.
- Document de travail concernant les dispositions relatives à la balance des paiements, MAE514 f-d/56.
- Documents issus de réunions du groupe du marché commun et comportant la rédaction d'articles relatifs à la balance des paiements.
- Projet de rédaction d'articles sur la balance des paiements, MAE688 f/56.
- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE705 f/56.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation des articles concernant l'équilibre des paiements et le concours mutuel, MAE824 f-d/56.
- Proposition de la délégation allemande.
Article 105
- Historique.
- Proposition d'amendement au projet de rédaction de l'article 57, présentée par la délégation allemande, MAE750 f-d/56.
- Message à l'attention de M. Calmes chez M. François-Poncet.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 13-14.12.1956, MAE820 f/56.
Article 106
Historique.
- Proposition de rédaction présentée par la délégation belge, MAE289 f/56.
- Télex de M. Hans von der Groeben concernant les questions monétaires.
- Porposition de la délégation allemande, MAE51 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun, MAE823 f/57.
- Projet de rédaction présenté par un groupe d'experts.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 21 au 24.01.1957, MAE824 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 26-28.01.1957.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.