- Extrait de l'annexe I de l'acte final relatif à la décision des parties contractantes autorisant l'adhésion de la république fédérale d'Allemagne à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, MAE260 f-d/57.
- Proposiiton de la délégation allemande concernant les relations conmmerciales avec la zone d'occupation soviétique en Allemagne, MAE460 f-d/57.
- Proposition de la délégation allemande relative au protocole concernant le commerce intérieur allemand et les problèmes connexes, MAE575 f-d/57.
Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 14-18.02.1957, MAE895 f/57 partiel.
- Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes, MAE676 f-d/57, MAE677 f-d/57, MAE683 f-d/57, MAE699 f-d/57, MAE733 f-d/57.
- Extraits des procès-verbaux des réunions du groupe du marché commun des 26.02-01.03.1957, MAE894 f/57 et des 26.02-01.03.1957, MAE894 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 28.02-03.03.1957, MAE777 f/57 partiel.
- Proposition allemande concernant une déclaration à faire par le gouvernement fédéral au moment de la signature du traité, MAE802 f/57.
- Projet de traité instituant la CEE, MAE814 f/57 avec les annexes dont ledit protocole.
- Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne relative à la définition des ressortissants allemands.
- Projet de protocole relatif au commerce intérieur allemand et à ses problèmes connexes, MAE838 f/57 ch. del. 453, MAE839 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.03.1957, MAE888 f/57.
- Rédaction du protocole relatif au commerce intérieur allemand et à ses problèmes connexes, MAE863 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères du 25.03.1957, MAE891 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.