Article 110 - Historique.
- Proposition du président du groupe du marché commun, MAE611 f/56.
- Projet de rédaction d'articles concernant la politique commerciale commune, MAE721 f/56.
- Projet de rédaction établi par un groupe d'experts, MAE799 f/56.- Projet de rédaction établi par le groupe du marché commun, MAE738 f/56.
Article 111- Historique.
- Projet d'articles concernant la balance des paiements et le fonds d'investissement ainsi que la réadaptation, MAE169 f-d/56.
- Extrait du document MAE175 f/56.Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 17-19.09.1956, MAE334 f/56.
- Propositions de rédactions des délégations italienne, MAE323 f-d/56 et allemande, MAE345 f-d/56, MAE346 f-d/56 et néerlandaise, MAE789 f-d/56.- Proposition alternative belge du 19.12.1956.- Proposition de rédaction approuvée par les chefs de délégation, MAE846 f/56.- Proposition de nouvelle rédaction d'articles relatifs à la politique commerciale commune du 03.01.1957.
- Document de travail concernant la politique commerciale commune, MAE50 f/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 07-12.01.1957, MAE823 f/57.Extrait du document MAE105 f/57.- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun, MAE824 f/57.
- Projet de rédaction du 20.02.1957.
Article 112- Historique.
- Propositions des délégations allemande, italienne et néerlandaise.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 10-12.12.1956, MAE757 f/56 partiel.
- Projet de rédaction, MAE738 f/56 ch. del. 107.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 17-19.12.1956, MAE840 f/56.- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 19-20.12.1956, MAE752 f/56.
- Projet de rédaction du 19.02.1957.Projet de rédaction d'un nouvel article concernant le régime d'aides accordées par les Etats membres aux exportations vers les Pays tiers, MAE692 f-d/57.
Article 113- Historique.
- Proposition de rédaction présentée par la délégation belge, MAE534 f-d/56.
Rédaction approuvée par les chefs de délégation concernant la partie du chapitre relative à la politique commerciale commune, MAE520 f/57.- Projet de rédaction du 20.02.1957.
Article 114Historique.
Article 115- Historique.
- Extrait du rapport des chefs de délégation (rapport Spaak), MAE120 f/56.
- Projet d'article présenté par le secrétariat, MAE387 d/56.
- Proposition de la délégation belge, MAE84 f-d/57.- Proposition d'amendement aux articles 23 et 65, MAE239 f-d/57.
Article 116- Historique.
- Nouveau projet de rédaction concernant une partie du titre II relative à la politique commerciale commune, MAE270 f/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 26-28.01.1957, MAE414 f/57.- Extrait du projet de traité, relatif à la politique commerciale, MAE814 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.