Conférence intergouvernementale : historique de l'article 130 du traité insti... (CM3/NEGO-250)

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 130 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement

Conférence intergouvernementale : historique de l'article 130 du traité instituant la CEE : Banque européenne d'investissement

Documents from [1956] to [1957]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-250

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Article 130
- Historique.
- Exposé du président du groupe du marché commun concernant le statut du fonds d'investissement, MAE373 d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 04.10.1956, MAE396 f/56.
- Propositions de la délégation française concernant les dispositions générales du statut.
- Mémoire explicatif.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 03-05.12.1956, MAE782 f/56.
- Projet de rédaction du groupe du marché commun concernant le fonds d'investissement, MAE699 f/56.
- Extrait des procès-verbaux de la réunion des chefs de délégation des 13-14 et 19-20.12.1956, MAE280 f/56, MAE752 f/56.
- Proposition du président du comité des chefs de délégation sur les points à régler concernant la banque européenne d'investissement, MAE848 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation des 04-05.01.1957, 21 et 22.01.1957, MAE58 f/57, MAE295 f/57 et des 26-28.01.1957, MAE414 f/57.
- Projet français quant à l'article relatif aux placements de la banque, MAE66 f-d/57.
- Note du secrétariat pour le groupe du marché commun, MAE86 f/57.
- Projet d'articles du groupe du marché commun concernant la banque, MAE66 f/57 et MAE67 f/57.
- Note du secrétariat pour le groupe du marché commun, MAE86 f757.
- Projet d'articles du groupe du marché commun concernant la banque européenne d'investissement, MAE82 f-d/57.
- Note du président du groupe du marché commun, MAE93 f/57.
- Projet d'articles des chefs de délégation, MAE98 f/57.
- Proposition de la délégation néerlandaise concernant l'article 20 du statut de la banque, MAE225 f/57.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 07 et 12.01.1957, MAE 823 f/57 et 21-24.01.1957, MAE824 f/57.
- Clès de répartition budgétaire et clés de pondération anisi que répartition du capital de base de la banque, MAE264 f/57.
Première lecture par le groupe de rédaction d'articles relatifs à la banque, MAE697 f/57.
- Extrait du projet de traité du 05.03.1957, MAE776 f/57.
- Proposition de la délégation allemande concernant le statut de la banque, MAE800 f/57.
- Extrait du projet de traité du 11.03.1957, MAE814 f/57.