Article 40
- Historique.
- Projets d'articles relatifs à l'agriculture, présentés par M. Hans von der Groeben, MAE226 f-d/56.
Proposition de la délégation allemande en vue de la rédaction de l'article 38, MAE376 f-d/56.
- Proposition de la délégation française concernant les articles 38 et 39, MAE d/56.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 02, 03 et 09.10.1956, MAE418 f/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant la réadaptation, MAE481 f-d/56.
- Projet de symthèse concernant la rédaction des articles 36, 37, 38 et 39, MAE556 f/56.
- Nouvelle rédaction de l'article 39 présentée par la délégation néerlandaise, MAE700 f-d/56.
Article 41
- Historique.
Propsoition de rédaction des articles 36, 38, 39 et 39bis présentée par la délégation néerlandaise, MAE475 f-d/56.

French, German

Textual

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