Article 38
- Historique.
- Extrait du "rapport Spaak" doc. MAE120 f/56).
- Projet d'articles du groupe de rédaction, MAE270 f-d/56.
Projet d'article 36 présenté par la délégation française, MAE370 f-d/56 mar. com. 62.
- projet de rédaction présneté par la délégation néerlandaise, MAE400 f-d/56.
- Projet de synthèse concernant la rédaction des articles 36, 37, 38 et 39 établi par le secrétariat, MAE654 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 03-05.12.1956 (MAE782 f/56).
Extrait du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de délégation des 19-20.12.1956 (MAE752 f/56).
- Note à l'attention de M. Hans von der Groeben concernant la proposition de la délégation française.
- Rapport du secrétariat sur une réunion d'experts agricoles du 16.01.1957 concernant le traitement des denrées alimentaires, MAE152 f-d/57.
- Résolutions adoptées par les experts des organisations professionnelles agricoles des six Etats membres, MAE181 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du comité des chefs de délégation des 23-24.01.1957 (MAE336 f/57).
- Note sur les problèmes de l'agriculture, MAE279 f-d/57.
- Proposition allemande concernant l'article 36, MAE298 f-d/57.
- Proposition de la délégation italienne relative à l'article 36, MAE303 f-d/57.
Document faisant le point de l'état de la question avec les posiitons des différentes délégations.
- Proposition de la délégation allemande d'un article 38 et projet de rédaction d'un article 38bis.
- Nouveau projet de rédaction de l'article 38.
Compte rendu de la réunion des experts agricoles tenue à Lafayette, USA, le 27.05.1957, MAE1023 f/57 (document du Comité intérimaire).

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.