Article 140
- Historique.
Articles 141 et 142
- Historique.
Articles 143 et 144
- Historique.
Article 145
- Historique.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 23-24.03.1957, MAE888 f/57.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives, relatif à l'article 145.
Articles 146 et 147
Historique.
Article 148
- Historique.
- Proposition concernant la pondération des voix au sein du conseil, MAE295 f/56.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation du 04.10.1956, MAE396 f/56, du 29.11.1956, MAE670 f/56 et des 21-22.01.1957, MAE295 f/57.
- Note établie par Pierre Uri sur la procédure de vote au conseil, MAE634 f/56, MAE634 d/56.
- Projet d'article règlant les règles de vote du Conseil, 17.01.1957.
- Projet d'article règlant les modes de vote du conseil, MAE512 f/57.
Article 149 et 150
Historique.
Article 151
- Historique.
Article 152
- Historique.
Projet de rédaction des articles relatifs aux dispositions institutionnelles, MAE784 d/57.
Article 153 et 154
Historique.
Article 155
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles relatifs aux institutions de la Communauté, MAE769 f/56.
- Projet d'articles concernant les interventions de la commission, MAE34 f/57.
- Copie de la lettre à M. Guazzugli.
Verbatim d'une partie de réunion des chefs de délégation (non accessible au public).
Article 156 et 157
- Historique.
Article 158 et 159, - Historique.
Article 160 et 161, - Historique.
- Article 162 et 163, - Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.