Article 15
- Historique.
- Amendement de la délégation belge concernant l'article 17 du projet d'articles mar. com. 17, MAE427 f/56 et MAE427 d/56.
- Proposition de la délégation allemande en vue de l'insertion d'un nouvel article 15c, MAE532 f-d/56.
- Projet d'articles concernant la suppression des droits de douane entre les Etats membres, établi lors dela réunion du groupe de rédaction du 15.11.1956.
- Propositions alternatives présentées par la délégation italienne pour le texte des articles 15, 26 et 27 figurant dans les documents MAE639 et 640, MAE646 f/56.
- Proposition française concernant l'article 15 par. 1, al.3.
- Projet de rédaction de l'article 15 par. 1, établi par le secrétariat, MAE678 f/57.
Article 16
- Historique.
- Rédaction d'un article 16.
- Extrait du projet de traité instituant la CEE, concernant la libre circulation des marchandises, MAE776 f/57.
Article 17
- Historique.
- Note du secrétariat concernant le problème des droits de douane ayant un caractère fiscal, MAE389 f-d/56.
- Observations de la délégation française sur le problème des droits de douane de caractère fiscal, MAE393 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des12-13.07.1956.
- Proposition de la délégation italienne sur la solution à donner au problème des dorits fiscaux, MAE655 f/56.
Projet de rédaction des articles concernant les droits de douane de caractère fiscal établi par un groupe d'experts le 06.12.1956, MAE728 f-d/56.
- Projet de rédaction de l'article 18 soumis au groupe du marché commun, lors de sa réunion les 17-01.1957, MAE167 f-d/57.
- Projet de rédaction des articles 18, 18bis, 20bis et 21, par. 5 et 6, concernant les droits de douane à caractère fiscal, MAE467 f-d/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation au cours de la réunion du 09.02.1957 concernant les articles 18, 18bis, 20bis, 21 et 21bis, MAE491 f-d/57.
- Projets de rédaction relatif à l'article 18, droits fiscaux, présenté par la délégation allemande, MAE134 f-d/57.
- Projet de rédaction des articles 18, 19 et 20bis établi par un groupe d'experts le 05.02.1957, MAE401 f-d/57.
Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 06.12.1956, MAE781 f/56.
- Extrait du procès-verbal du groupe du marché commun des 27-29.11.1956, MAE785 f/56 partiel.
- Extrait du projet de traité instituant le marché commun concernant la fusion des marchés, MAE262 f/57.
- Projet de rédaction soumis par le groupe ad hoc "taxes".
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 31.01 au 09.02.1957, MAE896 f/57.
- Extrait du traité instituant la CEE, relatif à la libre circulation des marchandises.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.