Article 39
- Historique.
- Projet d'article 37 présenté par la délégation allemande, MAE369 f-d/56.
- Projet d'article 36 présenté par la délégatio française, MAE370 f-d/56.
- Proposition de rédaction de l'article 37 par la délégation française, MAE401 f/56 mar. com. 71. - Propositions de la délégation italienne concernant les articles 36, 37, 38 et 39 du projet d'articles, MAE403 f-d/56.
Note de la délégation néerlandaise concernant les objectifs de la politique agricole commune, MAE404 f-d/56.
- Tableau synoptique des projets d'articles concernant l'agriculture, MAE431 f-d/56.
- Projet de rédaction établi par le secrétariat à la suite de la réunion du groupe du marché commun du 05.12.1956, MAE726 f-d/56.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 10-12.12.1956 (MAE757 f/56).
- Proposition de la délégation néerlandaise sur la note de la délégation française, MAE 16 f-d/57.
- Proposition de compromis du président du groupe du marché commun, MAE100 f-d/57.
- Extraits des procès-verbaux des réunions des chefs de délégation des 18-20.01.1957 (MAE227 f/57) et 02-03.03.1957 (doc. MAE777 f/57).
- Projet de rédaction du chapitre concernant l'agriculture, MAE192 f/57 ch. del. 192.
- Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères le 04.02.1957 du chapitre relatif à l'agriculture, MAE416 f-d/57.

French, German

Textual

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