Articles 210 et 211
- Historique.
Articles 212 et 213
- Historique.
Proposition de la délégation allemande concernant le statut des fonctionnaires, MAE755 f/57.
Article 214 et 215
Historique.
Articles 216, 217 et 218
- Historique.
Articles 219 et 220
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande, MAE193 f/56.
- Proposition de la délégation allemande relative à la taxe de péréquation sur le chiffre d'affaires, MAE248 f/57.
- Projet de rédaction des articles concernant l'élimination de la double imposition, l'octroi du traitement national en ce qui concerne l'imposition, la protection judiciare et la création de sociétés ainsi que la reconnaissance mutuelle des personnes juridiques, MAE735 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation des 07-08.03.1957, MAE827 f/57.
Article 221 et 222
Historique.
Articles 223 et 224
- Historique.
. Extrait du relevé des déclarations interprétatives.
- Projet de dispositions relatives à la sécurité, MAE43 f-d/57.
- Propositions de la délégation française relatives à la défense nationale, MAE48 f-d/57, MAE156 f-d/57.
- Extrait du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 07-12.01.1957.
- Dispositions relatives aux problèmes de la sécurité nationale, MAE253 f-d/57.
- Extraits des réunions des chefs de délégation des 08-09.02.1957, MAE438 f/57 et des 24-25.03.1957, MAE701 f/57.
- première lecture par le groupe de rédaction de la partie du traité relative à la sécurité nationale, MAE702 f-d/57.
- Relevé des déclarations interprétatives, MAE874 f/57.
Article 225
- Historique.
Article 226
- Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives.
- Proposition de la délégation française concernant la clause de sauvegarde pour troubles particuliers, MAE826 f-d/56, MAE829 d/56, MAE838 f/56.
Proposition de partie du traité relative aux dispositions générales, MAE786 d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.