Article 30
- Historique.
- Projet de procès-verbal des réunions du groupe du marché commun des 15 et 16.10.1956, MAE465 f/56.
- Annexes.
- Mémorandum français relatif à l'institution d'un comité monétaire, MAE421 f/56.
- Proposition de rédaction de l'article 58 remplaçant les articles 58 et 79 du projet d'articles, présentée par la délégation belge, MAE289 f/56, MAE465 d/56, MAE421 d/56, MAE289 d/56.
- Proposition de rédaction présentée par la délégation italienne des articles 14 et 26, MAE545 f/56.
- Nouveau projet de rédaction concernant les articles 26, 27, 28, 29 et 30 relatifs à la suppression des restrictions quantitatives entre les Etats membres, établi par le secrétariat à la suite des réunions du groupe du marché commun des 20 et 21-11.1956, MAE626 f-d/56.
Article 31
Historique.
- Proposition de la délégation luxembougeoise concernant les articles 26, 27 et 28 du projet d'articles, MAE496 f/56.
Proposition de la délégation italienne concernant le remplacement du projet d'articles 26, 27 et 28, MAE504 f-d/56.
- Proposition de la délégation néerlandaise en vue de la rédaction des articles 26, 27 et 28, MAE434 f-d/56.
- Proposition de base de discussion lors de la deuxième lecture par le président du groupe du marché commun concernant les dispositions relatives à l'élimination des droits de douane et la suppression des restrictions quantitatives à l'intérieur de la Communauté, MAE510 f/56.
- projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le 05.12.1956 en ce qui concerne les aides accordées par les Etats, MAE686 f-d/56 ch. del. 90.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 06.12.1956 concernant l'élimination des restrictions quantitatives entre les Etats membres de la Communauté, MAE787 f-d/56.
- Nouveau projet de rédaction établi par le groupe du marché commun le 22.01.1957 concernant l'établissement du tarif extérieur commun, la suppression des restrictions quantitatives entre les Etats membres et l'équilibre des paiements et le concours mutuel, MAE254 f/57.
Article 32
- Historique.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.