Article 33
- Historique.
- Proposition de rédaction concernant l'article 28 du projet d'articles, présentée par la délégation française, MAE535 f-d/56.
- Nouveau projet de rédaction pour les articles 26, 27, 28, 29 et 30, établi par des experts le 26.11.1956, MAE640 f-d/56.
- Propositions alternatives présentées par la délégation italienne pour le texte des articles 15, 26 et 27 figurant dans les documents MAE639 et 640 de 1956, MAE646 f-d/56.
Projet de rédaction pour les articles 26, 27, 28, 29 et 30 établi par le groupe du marché commun le 27.11.1956 et concernant les restrictions quantitatives entre les Etats membres de la Communauté, MAE651 f-d/56.
- Extrait du chapitre 2 "restrictions quantitatives", MAE346 f-d/57.
- Article 27 adopté par les chefs de délégation le 17.02.1957, MAE594 f-d/57.
- Note du secrétariat du comité intérimaire relative à la comptabilité entre le marché commun établi en vertu du traité instituant la CEE et les dispositions du code de la libération de l'OECE, MAE1014 f/57.
- Note du secrétariat du comité intérimaire posant la question de savoir si l'article 8 du code de la libération de l'OECE permet l'exécution du traité instituant la CEE si un Etat membre de celle-ci bénéficie des dérogations de l'article 3 de ce code, MAE1054 f/57.
- Note du secrétariat sur la compatibilité entre le traité instituant la CEE et les obligations découlant des décisions prises par le Conseil de l'OECE, MAE1216 f-d/57.
Article 34.
- Historique.
Article 35
Historique.
Article 36
- Historique.
- Proposition de la délégation allemande relative à la règlementation des restrictions quantitatives à l'importation et au transit, pratiquées pour des motifs autres que commerciaux, MAE530 f-d/56.
Article 37
Historique.
- Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques, les services publics et les monopoles d'état, établi par le groupe du marché commun, MAE177 f-d/57, MAE243 f-d/57.
- Proposition de la délégation belge concernant les entreprises publiques, les services publics d'état, MAE350 f-d/57.
Proposition de la délégation française concernant les monopoles conmmerciaux, MAE367 f/57.
- Proposition de la délégation allemande en vue d'une nouvelle rédaction de l'article relatif aux monopoles d'état, MAE371 f-d/57.
- Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques, les services publics et les monopoles d'état, MAE393 f-d/57, MAE440 f-d/57.
- Projet de rédaction établi par le secrétariat suite à la réunion du 06.02.1957 du comité des chefs de délégation, MAE472 f/57 ch. del. 304, MAE472 d/57 ch. del. 304, MAE583 f-d/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.