Article 227
- Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives.
Article 228
- Historique.
- Projet de rédaction d'articles concernant les dispositions générales, MAE113 f-d/57.
Articles 229 et 230
- Historique.
Article 231 et 232
Historique.
Article 233
- Historique.
- Proposition présentée par les délégations du Benelux, MAE600 f-d/57.
Article 234
Historique.
Article 235
- Historique.
- Projet d'articles concernant la politique conjoncturelle et les cas de pénurie, MAE242 f-d/57 rév.
Article 236 et 237
- Historique.
- Extrait du relevé des déclarations interprétatives.
- Projet d'articles concernant les dispositions générales, MAE641 f/56.
- Projet de rédaction d'articles relatifs à l'adhésion et à l'association, MAE447 f/57.
Exemples de clauses d'adhésion prévues dans les traités internationaux, MAE643 f/57.
- Extrait du procès-verbaux de la réunion des chefs de délégation des 28.02-03.03.1957, MAE777 f/57.
Projet de sixième partie du traité relative aux dispositions générales, MAE786 f/57.
- Exposé sommaire des dispositions du traité instituant la CEE, MAE816 f/57.
Article 238 et 239, Historique.
Articles 240 et 241, - Historique.
Articles 242 et 243, - Historique.
Article 244, - Historique.
Article 245, Historique.
Article 246, - Historique.
Article 247, Historique.
Article 248, - Historique.
- Extraits du relevé des déclarations interprétatives. Protocole relatif à certaines disposiitons intéressant la France.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.