Article 9
- Historique.
- Amendements présentés par la délégation néerlandaise concernant les articles relatifs aux droits de douane, MAE358 f/56.
- Note du président du groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE423 f/56, MAE d/56.
- Projet de rédaction par le groupe du marché commun, 28-11.1956, concernant l'union douanière, MAE397 d/56.
- Projet de procès-verbal de la réunion groupe du marché commun des 01-02.10.1956, MAE397 f/56, MAE397 d/56.
Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique, élaboré par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, 13.02.1957, MAE516 f/57, MAE516 d/57.
- Projet de protocole du comité des chefs de délégation concernant la définition de la libre pratique, MAE579 f/57.
Extraits du procès-verbal de la réunion du groupe du marché commun des 14-18.02.1957, MAE895 f/57 partiel et du procès-verbal de la réunion des chefs de délégation du 20.02.1957, MAE701/57.
Protocole concernant la définition de la libre pratique, approuvé par le comité des chefs de délégation, le 20-02.1957, MAE660 f/57.
Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique, établi par le groupe de rédaction, MAE753 f/57.
Article 10
Historique.
- Proposition d'amendements de la délégation néerlandaise concernant les articles relatifs aux problèmes doauniers, MAE358 d/56.
- Projet de proposition de la délégation française concernant un protocole d'application de l'article 13, MAE147 d/57.
- Projet de protocole du groupe ad hoc des questions douanières concernant la libre pratique, MAE544 d/57.
Article 11
Historique.
- Projet de protocole d'application pour l'article 13, présenté par la délégation française, MAE147 f/57.
- Note de la délégation néerlandaise concernant le régime de ristournes et de remboursement à l'exportation, MAE626 f/57.
- Note du groupe de rédaction, MAE812 f/57, MAE812 d/57.
- Proposition de la délégation italienne concernant le projet d'article 11, MAE503 f/57.
- Note rapide au sujet de l'accord franco-allemand en matière de marché commun concernant le passage de la première à la deuxième étape.
Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique, élaboré par le groupe ad hoc des problèmes douaniers, MAE516 f/57.
Article 12
- Historique.
- Note concernant les droits de douane et la suppression des restrictions quantitatives à l'intérieur de la commmunauté : base de discussion lors de la deuxième lecture du groupe du marché commun, MAE510 d/56.
- Nouveau projet de rédaction pour les articles 13 et 14, établi par le groupe du marché commun, MAE607 f/56, MAE607 d/56.
- Rédaction approuvée par le comité des chefs de délégation le 06.12.1956 concernant l'union douanière et les restrictions quantitatives, MAE787 f/56, MAE787 d/56.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.