50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération (2)
50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération (2)
Documents from 09 December 1986 to 11 February 1988
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 11/02/1988 - COM(88)62 - Proposition de Directive sur la protection des travailleurs contre les risques d'utilisation du benzène - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1988 - - Projets de commentaires de la Commission à certaines positions communes que la Commission doit approuver aujourd'hui (point 5 b de l'OJ 903, doc. SP (88) 17/2) - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1987 - - MARCHES PUBLICS : LE PARLEMENT DEMANDE AU CONSEIL DE TENIR COMPTE DE SES AMENDEMENTS AU PROJET RELATIF AUX FOURNITURES - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1987 - SP(87)2865 - Parlement Européen - Examen en séance plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte unique Européen (Période de session du 14/12/1987 au 18/12/1987) - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1987 - COM(87)PV900 - Protection des travailleurs contre les risques d'utilisation du benzène (Procédure de coopération) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1987 - - Proposition modifiée de Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au benzène pendant le travail (5ème directive particulière visée à l'article 8 de la Directive 80/1107/CEE J.O. C 349 du 31/12/1985, p. 32 et Doc. COM(87) 526 final du 06/11/1987 - Hyperlien
- Extrait - 04/12/1987 - SI(87)890 - Directives visant à protéger les travailleurs à l'égard du benzène et des produits cancérigènes (Procédure de coopération) - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1204ème session du Conseil "AFFAIRES SOCIALES" - Bruxelles, le 01/12/1987 - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1987 - COM(87)PV898 - Benzène - Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au benzène pendant le travail (Procédure de coopération) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1987 - 9755/87 - Benzène - Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au benzène pendant le travail (5ème directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) : Préparation d'une position commune en vue de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1987 - SI(87)873 - 1320ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25/11/1987 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 01/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1987 - GI(87)181 - Compte rendu de la réunion GI du 04/11/1987 - Possibilité d'établir une procédure de coopération pour certaines dispositions des Traités - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1987 - 9451/87 - Copie de telex de E. Vinci, Sécrétaire Général du Parlement européen à N. Ersboell, Sécrétaire Général du Conseil - Déclaration du Président du Parlement européen au sujet d'une communication d'une position commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1987 - - Projet de communication à la Commission concernant la base juridique de la recherche dans le secteur agricole et dans le secteur des transports - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1987 - - Projet de lettre à Lord PLUMB, Président du Parlement européen - Base juridique des actes communautaires sur la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1987 - GI(87)178 - Ordre du jour de la réunion du GI du 04/11/1987 - Possibilité d'établir une procédure de coopération pour certaines dispositions des Traités - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1987 - - Base juridique de la recherche dans le secteur agricole et dans le secteur des transports - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1987 - GI(87)176 - Compte rendu de la réunion du groupe institutionnel du 30/10/1987 - Possibilité d'établir une procédure de coopération pour certaines dispositions des Traités (Procédure de coopération) - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1987 - SP(87)2496 - Parlement européen - Session du 26/10/1987 au 30/10/1987 - Application de l'Acte unique européen (Procédure de coopération) - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1987 - COM(87)PV893 - ASPECTS INSTITUTIONNELS - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du Traité EURATOM - Rapport du groupe institutionnel (doc. SEC(87) 1685) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1987 - - Coordination procedures for the awards of public supply contracts - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1987 - COM(87)PV893 - EXERCICE DES COMPETENCES D'EXECUTION CONFEREES A LA COMMISSION (COMITES)(doc. SEC(87) 1677) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1987 - COM(87)PV893 - ASPECTS INSTITUTIONNELS - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du Traité EURATOM - Rapport du groupe institutionnel (doc. SEC(87) 1685) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1987 - COM(87)PV892 - BASE JURIDIQUE DU PROGRAMME "FUSION" (Procédure de cooperation) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 892ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 21/10/1987 (matin et déjeuner de travail) - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1987 - SEC(87)1647 - ASPECTS INSTITUTIONNELS - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du Traité EURATOM - Rapport du groupe institutionnel (doc. SEC(87) 1685) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1987 - SEC(87)1647 - ASPECTS INSTITUTIONNELS - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du Traité EURATOM - Rapport du groupe institutionnel (doc. SEC(87) 1685) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 26/10/1987 - SEC(87)1647 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 26/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1987 - SEC(87)1677 - Saisine de la Cour de justice d'un recours en annulation de l'article 6 § 4 du règlement (CEE) n° /87 du Conseil du 19/10/1987 concernant la coordination et la promotion de la recherche dans le secteur de la pêche - Exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (Comités) - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1987 - SP(87)2447 - Procédure de coopération - in Parlement européen - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Compte rendu sommaire de la réunion des 19-20/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1987 - GI(87)170 - Possibilité d'établir une procédure comparable à la procédure de coopération pour certaines dispositions du traité Euratom - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1987 - COM(87)PV892 - BASE JURIDIQUE DU PROGRAMME "FUSION" (Procédure de cooperation) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1987 - SEC(87)1593 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 20/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1987 - SEC(87)1628/2 - Préparation du Conseil "Affaires étrangères" : Base juridique des propositions Post-Tchernobyl, comitologie et questions de procédure (doc. SEC(87) 1628) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet intéressés du 16/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - - Base juridique du projet "fusion thermonucléaire" - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - - Letter of Lord PLUMB, President of the European Parliament to J. Delors, President of the European Commission - Two Commission proposals on coordination and promotion of research in the fisheries sector - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1987 - - Application de la procédure de coopération avec le Parlement européen - Attitude du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1987 - JUR(87)D/05790 - Bases juridiques du programme-cadre de la recherche et du programme spécifique de recherche dans le domaine de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1987 - COM(87)PV890 - Procédure de coopération - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1987 - SP(87)2336 - Parlement européen - Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie - Compte rendu sommaire de la réunion des 1-2/10/1987 - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1987 - SI(87)698 - Cooperation procedure - in Summary account of the 1194th Meeting of the Council - INTERNAL MARKET held in Luxembourg on 05/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1987 - JUR(87)D/05747 - Base juridique des programmes de recherche dans le secteur agricole ou de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1987 - GI(87)144 - Base juridique du programme "Fusion thermonucléaire" - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1987 - SI(87)674 - 1193ème réunion du Conseil "Pêche" 29/09/1987 - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1987 - COM(87)PV889 - Préparation du Conseil "Pêche" (Bruxelles, 29/09/1987) (doc. SI(87) 657) - Propositions de politique de recherche dans le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1987 - - PROJET DECLARATION DE LA COMMISSION AU PROCES-VERBAL DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1987 - - Nuclear Research Programmes and the Co-operation Procedure - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1987 - - Modification formelle des propositions de la Commission faisant l'objet de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1986 - - Conseil social de 11/12/1986 - Procédure de coopération - Hyperlien
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