DORIE-731 49_03 - Parlement européen - Procédures de concertation (3)

Documents from 11 January 1989 to 05 March 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-731
Complete Reference Code
DORIE-27-731
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 05/03/1999 - SI(99)193 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 03/03/1999 et 04/03/1999 Divers : Trilogue budgétaire informel de Bonn - 25/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1998 - HEBDO1411 - Trilogue sur la codécision après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - 6821/98 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 30/03/1998 au 03/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1998 - PV(1998)1374 - Déroulement de la session plénière, trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - 8393/97COR1 - CORRIGENDUM à la COPIE DE LETTRE de M. José Maria Gil-Robles, Président du Parlement européen en date du 12/05/1997 à M. Hans van Mierlo, Président en exercice du Conseil - Résultats de la concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen du 04/03/1975, sur le projet de règlement relatif à la mise en oeuvre d'une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (C4-0547/95) - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - 7642/97 - Consultation du Parlement européen sur les 2 propositions de règlements faisant partie du Pacte de Stabilité et de Croissance - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1997 - 6524/97 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 10/03/1997 au 14/03/1997 - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1996 - 4510/96 - Procédure de conceration avec le PE concernant l'action financière spéciale en faveur de la Turquie - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1683ème réunion tenue à Bruxelles, les 23/01/1996, 24/01/1996 et 25/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - SI(96)791 - 1709ème Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers : résultats du trilogue informel du 23/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - SI(96)759 - Compte rendu succinct du trilogue informel sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers (94/0242 [COD]) - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - JUR(96)06510 - Préparation du prochain Trilogue - Recours à la technique de la refonte des actes législatifs. Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 6210/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1996 (Bruxelles, les 27/03/1996 et 28/03/1996) - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 5779/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1996 (Strasbourg, du 11/03/1996 au 15/03/1996) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - 8785/95 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à J. Trumpf, SG du Conseil - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - SI(95)240 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 - Divers - Présidence : Information sur le trilogue - Code de conduite - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Relations avec le PE, Rapport de la Présidence sur le trilogue du 25/10/1994 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10374/94 - Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures : - déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - conclusions de la procédure de concertation avec le Parlement européen sur le règlement sous objet - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1994 - 9455/94 - Concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives : - au règlement instituant un Fonds de Garantie - au règlement modifiant le règlement 1552/89 - au règlement modifiant le règlement financier - à la décision concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1994 - - COMPTE RENDU DES 1ères APPLICATIONS DE LA PROCEDURE DE CODECISION - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - 6434/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois 04/1994 (Strasbourg, du 18/04/1994 au 22/04/1994) - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 5880/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période additionnelle de session du mois de 03/1994 (Bruxelles, les 23/03/1994 et 24/03/1994) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - 5649/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période additionnelle de session du mois de 02/1994 (Bruxelles, les 23/02/1994 et 24/02/1994) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - 5447/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1994 (Strasbourg, du 07/03/1994 au 11/03/1994) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 4727/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 02/1994 (Strasbourg, du 07/02/1994 au 11/02/1994) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - 11248/93 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboell, SG du Conseil - Avis pour lesquels le Parlement européen pourrait demander l'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2697 - Réseaux des transports européens - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1993 - PE173.942 - Réunion de concertation - in Activités du Président, Bulletin PE - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1993 - 7439/91 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1483ème réunion tenue à Bruxelles, le 10/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1993 - SI(93)616 - Rencontre du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission, Bruxelles, le 12/07/1993 - Paquet "Fonds structurels" - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1993 - SI(93)598 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 07/07/1993 - Points à examiner à la suite de la session extraordinaire du Conseil (Affaires générales) du 02/07/1993 - Fonds structurels - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1993 - SI(93)444/2 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 28/05/1993 - Préparation de la session du Conseil Transports des 07/06/1993 et 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1993 - 6699/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORT) DES 07/06/1993 ET 08/06/1993 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport, en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1993 - PE170.122 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1992 - 4696/91 - Demandes de concertation émanant du PE - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1463ème réunion tenue à Bruxelles, les 13/02/1991 et 14/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - 10446/88 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1992 - PE158.953 - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1992 - 4392/92(Presse12) - Règlement Pvdala et règlement EC investment Partners - in 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - SI(91)960 - 1550ème session du Conseil "MARCHE INTERIEUR", Bruxelles, le 19/12/1991 - Adoption définitive des règlements concernant la méthode d'adaptation des rémunérations et l'adaptation annuelle 1991 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - SI(91)944 - 1501ème et 1502ème réunions du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 13/12/1991 et 17/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - SI(91)522 - 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/07/1991 - Divers : I - Assistance technique à l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)506 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/07/1991 - Divers : I - assistance technique à l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - BIO(91)74 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Réunion de concertation - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1991 - SI(91)129 - Réunion de concertation entre le Conseil et le Parlement européen sur - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS - Règlement instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS (Bruxelles, le 05/03/1991) - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1991 - SI(91)67 - 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 06/02/1991 - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen - Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1991 - 4281/91 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboll, SG du Conseil - Avis pour lesquels le Parlement européen a demande l'ouverture de la procédure de concertation dans le cas où le Conseil entendrait s'écarter de ces avis - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1990 - 10622/90 - Résolution sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 11/1990 (Strasbourg, 19/11/1990 au 23/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1990 - - Demande du Parlement européen d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - - Avis de M. VAN SOLINGE sur les rapports PRAG, AGLIETTA, ROUMELIOTIS - Hyperlien
- Extrait - 10/08/1990 - 7344/88 - Règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n. 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1347ème réunion tenue à, Bruxelles, les 21/06/1988, 22/06/1988 et 24/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1990 - 8046/90 - Copie de lettre de E. Baron Crespo, Président du PE à A. Battaglia, Président du Conseil - Procédure de concertation concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe-programme - Programme "THERMIE" - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1990 - 7838/90 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1990 - 7326/90 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1990 - 5958/90 - Procédure de concertation - Demande du Parlement européen d'application de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1990 - 5895/90 - Procédure de concertation entre le Parlement européen et le Conseil sur le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1990 - SP(90)953 - Session 04/1990 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - 5716/90 - Procédure de concertation entre le Parlement européen et le Conseil sur le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - SP(90)947 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Environnement, de la Santé Publique et de la Protection des Consommateurs Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1990 - SI(90)217 - 1424ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/03/1990 - Procédure de concertation avec le Parlement européen dans le domaine de la RDT - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1990 - 5430/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1990 - SEC(90)510 - Procédure de concertation concernant le programme-cadre Recherche et Développement technologique 1990-1994 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/03/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1990 - SP(90)740 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'énergie, de la recherche et du développement Compte rendu sommaire, réunion du 12 mars 1990 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1990 - SI(90)186 - 1422ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/03/1990 - Procédure de concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre des activités communautaires dans le domaine de la RDT (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1990 - 4990/90 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1388ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1990 - 5162/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1990 - 4920/90 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1388ème session du Conseil consacrée a(ux) RECHERCHE, Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1990 - BIO(90)57 - CONSEIL RECHERCHE - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1990 - SI(90)134 - 1420ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/02/1990 - Préparation de la session du Conseil Recherche du 26/02/1990 . Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1990 - 4947/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1990 - 4849/90 - Préparation du Conseil "Recherche" du 26/02/1990 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1990 - SI(90)112 - Réunion de concertation - in 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/02/1990 - Préparation de la session du Conseil "Recherche" qui se tiendra à Bruxelles le 26/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1990 - SI(90)97 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1385ème session du Conseil consacrée aux ECONOMIE-FINANCE Bruxelles, le 12/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1990 - 10593/89 - Extrait du REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1990 - BIO(90)41 - Conseil Eco-Fin du 12/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1989 - SP(89)2017 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie, Bruxelles, 19/12/1989-20/12/1989 Compte rendu sommaire, Bruxelles , 19/20 décembre 1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - SEC(89)2285 - NEGOCIATION FINALE - (PROCEDURE DE CONCERTATION) CONCERNANT LA REVISION DU REGLEMENT FINANCIER - HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - 10578/89ADD1 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur le règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1989 - SI(89)948 - 1411ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/12/1989 - Révision du règlement financier : préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen - (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Extrait - 23/10/1989 - SEC(89)1681 - Concertation interinstitutionnelle sur l'abolition des frontières fiscales - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/10/1989 - Hyperlien
- Extrait - ** - 07 - 1989 - - Procédure de concertation - in Règlement (5ème édition) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1989 - 6093/89 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Luxembourg, le 17/04/1989 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1989 - 5823/89 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - - Procédure de concertation (débat) - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1989 - A2-351/88 - Procédure de concertation (débat) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - A2-351/88 - RESOLUTION sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - SP(89)268 - PARLEMENT EUROPEEN Session de 02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1989 - PE130.690 - MAINTENIR ET AMELIORER LA PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Procédure de concertation -in Compte rendu in extenso de séances, PARLEMENT EUROPEEN - STRASBOURG, 14/02/1989 - 15/02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1989 - - Préparation de l'intervention du Président DELORS au Parlement européen lors de la session plénière de 02/1989, sur les rapports - Herman (stratégie du PE en vue de l'union européenne) - Seeler (relations entre les parlements nationaux et le PE) - Prag (procédure de concertation) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(89)D/00409 - AIDE-MEMOIRE - La procédure de concertation - Rapport de M. PRAG (doc. PE. 119.038) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(89)D/00409 - La procédure de concertation - Rapport de M. PRAG (doc. PE. 119.038) - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1989 - - Procédure de concertation - éléments de dossier en vue d'une réflexion sur le rapport PRAG - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1989 - - Session de 02/1989 du PE - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1989 - A2-351/88 - RAPPORT fait au nom de la commission institutionnelle sur la procédure de concertation - Rapporteur: D. Prag - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/12/1988 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (ECSC, EEC, EURATOM) amending the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the Eur ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0838
Original Reference Code: COM(1988)838
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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