- Extrait - 05/03/1999 - SI(99)193 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 03/03/1999 et 04/03/1999 Divers : Trilogue budgétaire informel de Bonn - 25/02/1999 - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1998 - HEBDO1411 - Trilogue sur la codécision après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - 6821/98 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 30/03/1998 au 03/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1998 - PV(1998)1374 - Déroulement de la session plénière, trilogue - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1997 - 8393/97COR1 - CORRIGENDUM à la COPIE DE LETTRE de M. José Maria Gil-Robles, Président du Parlement européen en date du 12/05/1997 à M. Hans van Mierlo, Président en exercice du Conseil - Résultats de la concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen du 04/03/1975, sur le projet de règlement relatif à la mise en oeuvre d'une action spéciale de coopération financière en faveur de la Turquie (C4-0547/95) - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1997 - 7642/97 - Consultation du Parlement européen sur les 2 propositions de règlements faisant partie du Pacte de Stabilité et de Croissance - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1997 - 6524/97 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 10/03/1997 au 14/03/1997 - Hyperlien
- Extrait - 31/10/1996 - 4510/96 - Procédure de conceration avec le PE concernant l'action financière spéciale en faveur de la Turquie - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1683ème réunion tenue à Bruxelles, les 23/01/1996, 24/01/1996 et 25/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - SI(96)791 - 1709ème Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers : résultats du trilogue informel du 23/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1996 - SI(96)759 - Compte rendu succinct du trilogue informel sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les virements transfrontaliers (94/0242 [COD]) - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - JUR(96)06510 - Préparation du prochain Trilogue - Recours à la technique de la refonte des actes législatifs. Accord interinstitutionnel - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 6210/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1996 (Bruxelles, les 27/03/1996 et 28/03/1996) - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1996 - 5779/96 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1996 (Strasbourg, du 11/03/1996 au 15/03/1996) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - 8785/95 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à J. Trumpf, SG du Conseil - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - SI(95)240 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 - Divers - Présidence : Information sur le trilogue - Code de conduite - Hyperlien
- Extrait - 02/11/1994 - SI(94)1020 - Relations avec le PE, Rapport de la Présidence sur le trilogue du 25/10/1994 - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1796ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, LUXEMBOURG, LE 31/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10374/94 - Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures : - déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - conclusions de la procédure de concertation avec le Parlement européen sur le règlement sous objet - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1994 - 9455/94 - Concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives : - au règlement instituant un Fonds de Garantie - au règlement modifiant le règlement 1552/89 - au règlement modifiant le règlement financier - à la décision concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1994 - - COMPTE RENDU DES 1ères APPLICATIONS DE LA PROCEDURE DE CODECISION - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - 6434/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois 04/1994 (Strasbourg, du 18/04/1994 au 22/04/1994) - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 5880/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période additionnelle de session du mois de 03/1994 (Bruxelles, les 23/03/1994 et 24/03/1994) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - 5649/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période additionnelle de session du mois de 02/1994 (Bruxelles, les 23/02/1994 et 24/02/1994) - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - 5447/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 03/1994 (Strasbourg, du 07/03/1994 au 11/03/1994) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 4727/94 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 02/1994 (Strasbourg, du 07/02/1994 au 11/02/1994) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - 11248/93 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboell, SG du Conseil - Avis pour lesquels le Parlement européen pourrait demander l'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2697 - Réseaux des transports européens - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 24/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1993 - PE173.942 - Réunion de concertation - in Activités du Président, Bulletin PE - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1993 - 7439/91 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1483ème réunion tenue à Bruxelles, le 10/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1993 - SI(93)616 - Rencontre du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission, Bruxelles, le 12/07/1993 - Paquet "Fonds structurels" - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1993 - SI(93)598 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 07/07/1993 - Points à examiner à la suite de la session extraordinaire du Conseil (Affaires générales) du 02/07/1993 - Fonds structurels - Hyperlien
- Extrait - 01/06/1993 - SI(93)444/2 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 28/05/1993 - Préparation de la session du Conseil Transports des 07/06/1993 et 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1993 - 6699/93 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL (TRANSPORT) DES 07/06/1993 ET 08/06/1993 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport, en vue de la réalisation du marché intégré des transports en 1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/02/1993 - PE170.122 - Procédure de concertation - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1992 - 4696/91 - Demandes de concertation émanant du PE - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1463ème réunion tenue à Bruxelles, les 13/02/1991 et 14/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - 10446/88 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1992 - PE158.953 - PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1992 - 4392/92(Presse12) - Règlement Pvdala et règlement EC investment Partners - in 1554ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 03/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1991 - SI(91)960 - 1550ème session du Conseil "MARCHE INTERIEUR", Bruxelles, le 19/12/1991 - Adoption définitive des règlements concernant la méthode d'adaptation des rémunérations et l'adaptation annuelle 1991 - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1991 - SI(91)944 - 1501ème et 1502ème réunions du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, les 13/12/1991 et 17/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1991 - SI(91)522 - 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/07/1991 - Divers : I - Assistance technique à l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)506 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/07/1991 - Divers : I - assistance technique à l'URSS - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1991 - BIO(91)74 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Réunion de concertation - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1991 - SI(91)129 - Réunion de concertation entre le Conseil et le Parlement européen sur - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles et de médicaments en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie - Règlement relatif à la fourniture de produits agricoles en faveur de l'URSS - Règlement instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'URSS (Bruxelles, le 05/03/1991) - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1991 - SI(91)67 - 1462ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 06/02/1991 - Demandes de concertation émanant du Parlement Européen - Applicabilité de la procédure de concertation aux propositions relevant de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1991 - 4281/91 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE à N. Ersboll, SG du Conseil - Avis pour lesquels le Parlement européen a demande l'ouverture de la procédure de concertation dans le cas où le Conseil entendrait s'écarter de ces avis - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1990 - 10622/90 - Résolution sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - in RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 11/1990 (Strasbourg, 19/11/1990 au 23/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1990 - - Demande du Parlement européen d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - - Avis de M. VAN SOLINGE sur les rapports PRAG, AGLIETTA, ROUMELIOTIS - Hyperlien
- Extrait - 10/08/1990 - 7344/88 - Règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n. 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1347ème réunion tenue à, Bruxelles, les 21/06/1988, 22/06/1988 et 24/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1990 - 8046/90 - Copie de lettre de E. Baron Crespo, Président du PE à A. Battaglia, Président du Conseil - Procédure de concertation concernant la promotion de technologies énergétiques pour l'Europe-programme - Programme "THERMIE" - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1990 - 7838/90 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1990 - 7326/90 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du PE au Président du Conseil - Demande d'ouverture de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1990 - 5958/90 - Procédure de concertation - Demande du Parlement européen d'application de la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1990 - 5895/90 - Procédure de concertation entre le Parlement européen et le Conseil sur le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1990 - SP(90)953 - Session 04/1990 - Examen des dossiers tombant sous l'application de l'Acte unique et plus particulièrement de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - 5716/90 - Procédure de concertation entre le Parlement européen et le Conseil sur le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - SP(90)947 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Environnement, de la Santé Publique et de la Protection des Consommateurs Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1990 - SI(90)217 - 1424ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 21/03/1990 - Procédure de concertation avec le Parlement européen dans le domaine de la RDT - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1990 - 5430/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Extrait - 19/03/1990 - SEC(90)510 - Procédure de concertation concernant le programme-cadre Recherche et Développement technologique 1990-1994 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/03/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1990 - SP(90)740 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'énergie, de la recherche et du développement Compte rendu sommaire, réunion du 12 mars 1990 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1990 - SI(90)186 - 1422ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/03/1990 - Procédure de concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre des activités communautaires dans le domaine de la RDT (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1990 - 4990/90 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1388ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1990 - 5162/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1990 - 4920/90 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1388ème session du Conseil consacrée a(ux) RECHERCHE, Bruxelles, le 26/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1990 - BIO(90)57 - CONSEIL RECHERCHE - Procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1990 - SI(90)134 - 1420ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/02/1990 - Préparation de la session du Conseil Recherche du 26/02/1990 . Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1990 - 4947/90 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre pour des actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994) - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1990 - 4849/90 - Préparation du Conseil "Recherche" du 26/02/1990 - Concertation avec le Parlement européen sur l'orientation commune du Conseil relative au programme-cadre - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1990 - SI(90)112 - Réunion de concertation - in 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/02/1990 - Préparation de la session du Conseil "Recherche" qui se tiendra à Bruxelles le 26/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1990 - SI(90)97 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1385ème session du Conseil consacrée aux ECONOMIE-FINANCE Bruxelles, le 12/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1990 - 10593/89 - Extrait du REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1990 - BIO(90)41 - Conseil Eco-Fin du 12/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1989 - SP(89)2017 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'Energie, de la Recherche et de la Technologie, Bruxelles, 19/12/1989-20/12/1989 Compte rendu sommaire, Bruxelles , 19/20 décembre 1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - SEC(89)2285 - NEGOCIATION FINALE - (PROCEDURE DE CONCERTATION) CONCERNANT LA REVISION DU REGLEMENT FINANCIER - HABILITATION AD HOC - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - 10578/89ADD1 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur le règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1989 - SI(89)948 - 1411ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/12/1989 - Révision du règlement financier : préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen - (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Extrait - 23/10/1989 - SEC(89)1681 - Concertation interinstitutionnelle sur l'abolition des frontières fiscales - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/10/1989 - Hyperlien
- Extrait - ** - 07 - 1989 - - Procédure de concertation - in Règlement (5ème édition) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1989 - 6093/89 - PROJET de PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Luxembourg, le 17/04/1989 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1989 - 5823/89 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - - Procédure de concertation (débat) - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1989 - A2-351/88 - Procédure de concertation (débat) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - A2-351/88 - RESOLUTION sur la procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - SP(89)268 - PARLEMENT EUROPEEN Session de 02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1989 - PE130.690 - MAINTENIR ET AMELIORER LA PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Procédure de concertation -in Compte rendu in extenso de séances, PARLEMENT EUROPEEN - STRASBOURG, 14/02/1989 - 15/02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1989 - - Préparation de l'intervention du Président DELORS au Parlement européen lors de la session plénière de 02/1989, sur les rapports - Herman (stratégie du PE en vue de l'union européenne) - Seeler (relations entre les parlements nationaux et le PE) - Prag (procédure de concertation) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(89)D/00409 - AIDE-MEMOIRE - La procédure de concertation - Rapport de M. PRAG (doc. PE. 119.038) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(89)D/00409 - La procédure de concertation - Rapport de M. PRAG (doc. PE. 119.038) - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1989 - - Procédure de concertation - éléments de dossier en vue d'une réflexion sur le rapport PRAG - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1989 - - Session de 02/1989 du PE - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1989 - A2-351/88 - RAPPORT fait au nom de la commission institutionnelle sur la procédure de concertation - Rapporteur: D. Prag - Hyperlien