51_02 - Parlement européen - Code de conduite - Révisions accord
51_02 - Parlement européen - Code de conduite - Révisions accord
Documents from 08 January 1986 to 26 October 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 26/10/2004 - - Intervention de M. Barroso - session plénière du PE, le 26/10/2004 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2004 - - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN 10 POINTS POUR LE PRESIDENT DESIGNE - Hyperlien
- Integral - 03/09/2001 - SEC(2001)1362 - Flux de documents officiels entre la Commission et le Parlement - Hyperlien
- Integral - 05/07/2000 - C5-0349/2000 - Accord cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/06/2001 - - Codécision Note d'information du Secrétariat Général sur certains problèmes pour la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1999 - PV(1999)1452 - (Extrait) Information du Parlement européen sur les décisions prises par la Commission in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/10/2006 - Hyperlien
- Integral - 22/10/1999 - SP(1999)2333 - Information note from Mrs. De Palacio in agreement with the President. Information of the European Parliament on Commission meetings. - Hyperlien
- Integral - 06/01/1998 - - Envoi de lettres de transmission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1996 - - (Extrait) Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/10/1996 - Hyperlien
- Integral - 15/07/1996 - SP(96)3022 - Procédures internes concernant les travaux parlementaires - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - - Lettre à VINCI E. - Annonce de la nomination du médiateur européen - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - SP(94)555 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement européen - Guide pratique des procédures internes - Hyperlien
- Integral - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne - Relations avec le Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 27/10/1993 - PV(93)1174 - (Extrait) Adoption d'une série d'actes législatifs avant l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Sl(93) 916) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1993 - - (Extrait) Préparation administrative de la session plénière (point 3.2 du rapport du GAP) Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 11/02/1993 - SP(93)256 - Inventory of Contacts with Parliamentary bodies - Hyperlien
- Excerpt - 13/02/1993 - PV(93)1138 - (Extrait) Relations avec le Parlement européen in Projet de procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/02/1993 - SP(93)212 - Political GAP meeting of 02/02/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/01/1993 - - Lettre à la Commission européenne - Démocratisation du processus décisionnel européen - Hyperlien
- Integral - 21/01/1993 - SP(93)48 - Rencontre du Président DELORS et de Monsieur PINHEIRO avec le Bureau élargi du Parlement européen - Strasbourg, le 20/01/1998 - Hyperlien
- Integral - 20/01/1993 - - Lettre à J. Delors - Rééquilibrage démocratique - Hyperlien
- Integral - 13/01/1993 - - Lettre à J. DELORS - Traité de Maastricht - Déficit démocratique - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SP(92)671 - Représentation des services de la Commission aux réunions des commissions parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1993 - COM(91)PV1066 - (Extrait) Commission du Règlement (documents "stratégiques") in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1991 - Hyperlien
- Excerpt - 26/06/1991 - PV(93)1135 - (Extrait) RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 05/06/1991 - SEC(91)1097final - BILAN ANNUEL 1991 D'APPLICATION DU "CODE DE CONDUITE" - Communication de la Commission au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/04/1990 - SEC(90)671 - Documents de travail - Règles régissant leur préparation et utilisation - Hyperlien
- Integral - 30/01/1990 - SP(90)238 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1990 - SP(90)207 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 25/01/1990 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1990 - SEC(90)175/2 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN (Communication de M. BANGEMANN) - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1990 - - (Extrait) Projet (rév.2) - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN (Communication de M. BANGEMANN) - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1989 - SEC(89)258/2 - (Extrait) Relations avec le Parlement Européen (Communication de M. BANGEMANN) - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1989 - COM(89)PV953 - (Extrait) Relations avec le Parlement européen in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/02/1989 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1989 - SEC(89)258 - Relations avec le Parlement Européen (Communication de M. BANGEMANN) - Hyperlien
- Integral - 10/12/1987 - - Note de dossier - Réunion du Bureau Elargi du Parlement européen du 10/12/1986 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1987 - - Lettre à Enrico VINCI - Accès du Parlement européen à la base de données sur les instruments financiers communautaires - Hyperlien
- Integral - 05/11/1986 - - Suites données aux avis législatifs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 08/10/1986 - IP(86)474 - INTERVENTION DU COMMISSAIRE PETER SUTHERLAND SUR LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA COMMISSION (Synthèse) - Hyperlien
- Excerpt - 08/07/1986 - COM(86)PV835 - (Extrait) REVISION DES REGLES CONCERNANT LA DEPOSITION DE FONCTIONNAIRES DEVANT DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES NATIONALES in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1986 - SEC(86)1151 - (Extrait) Révision des règles concernant la déposition de fonctionnaires devant des commissions parlementaires nationales - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 07/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 04/07/1986 - SP(86)2833 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 03/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1986 - COM(86)401 - Projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les procédures et le contenu pour la mise en oeuvre d'une approche intégrée - Hyperlien
- Excerpt - 14/05/1986 - COM(86)PV827 - (Extrait) Présence de la Commission durant les interventions du Président en exercice du Conseil et de la couperat ion politique devant le Parlement européen in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 06/05/1986 - SEC(86)762 - Compte rendu de l'échange de vues du 21/04/1986 entre le Conseil, le Parlement et la Commission concernant le règlement FEDER - Hyperlien
- Integral - 07/04/1986 - - Réunion des coordonnateurs des affaires parlementaires - Hyperlien
- Integral - 20/03/1986 - SEC(86)417 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 25/02/1986 - - Draft Communication on Relations with the European Parliament - Hyperlien
- Integral - 11/02/1986 - - Projet de communication à la Commission sur les relations avec le Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 30/01/1986 - - Lettre à SUTHERLAND P. - Commission communication on strengthening relations with Parliament - Hyperlien
- Integral - 22/01/1986 - - Follow-up given by the Commission to Parliament's opinions on legislative proposals - 01/1985 to 12/1985 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1986 - SP(86)10 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 09/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1986 - SEC(85)2003final - Documents de travail - Rappel des règles régissant leur préparation et utilisation - Hyperlien
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