DORIE-737 50_03 - Parlement européen - Procédure d'avis conforme

Documents from 22 May 1987 to 08 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-737
Complete Reference Code
DORIE-27-737
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 08/07/2005 - SP(2005)2628 - Session plénière 07/2005 - Strasbourg, 04/07/2005 - 07/07/2005 - Note d'information législative - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1991 - SN1090/91 - UNION POLITIQUE : DOSSIERS THEMATIQUES - AVIS CONFORME - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1990 - SEC(90)1994 - Préparation politique de la session plénière d'octobre II : Avis conforme (point 2.1 du rapport du GAP)- rapport AGLIETTA in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1990 - SP(90)2864 - Avis conforme (rapport AGLI ETTA) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 18/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - - Le rapport AGLIETTA (avis conforme : pratique, procédure, perspectives) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1990 - A3-0235/90 - AVIS de la commission des relations économiques extérieures à l'intention de la commission institutionnelle sur l'avis conforme : pratique, procédure et perspectives - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1990 - - RESUME DU PROJET DE RAPPORT AGLIETTA (avis conforme : Pratique, Procédure et Perspectives) - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1990 - PE141.097/def. - Projet de rapport Aglietta du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1990 - A3-0235/90 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'avis conforme : pratique, procédure et perspectives - Rapporteur: M.A. Aglietta - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1990 - SP(90)1495 - Assent procedure - practice and outlook - Rapporteur : Mrs AGLIETTA (V/IT) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 22/05/1990 and 23/05/1990 Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1990 - - L'AVIS CONFORME : PRATIQUE, PROCEDURE ET PERSPECTIVES FUTURES - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1990 - SP(90)1062 - Parliamentary Assent : practice, procedure and prospects for the future Rapporteur: Mrs AGLI ETTA (V/l) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of a meeting held in Brussels 17/04/1990 et 18/04/1990 - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - PE140.277 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'avis conforme : pratique, procédure et perspectives - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1990 - PE140.277 - Parliamentary assent: practice, procedure and prospects for the future - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1988 - 5391/88 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 25/03/1988 au Comité des Représentants Permanents - Application de la procédure de l'avis conforme prévue par l'article 238 du traité CEE tel que modifié par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1988 - 4517/88 - Note du Secrétariat Général du Conseil au groupe des Affaires Générales - Application de la procédure de l'avis conforme prévue par l'article 238 du traité CEE tel que modifié par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1987 - - Letter from J. Delors, President of the Commission à H. Plumb, President of the European Parliament - application of the Single European Act in the field of agreements concluded by the Community with third countries - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1987 - - Relations avec le Parlement européen dans le domaine des accords internationaux : réponse du Président Delors à la lettre de Lord Plumb - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1987 - GI(87)167 - Relations avec le Parlement européen dans le domaine des accords internationaux : réponse à la lettre de Lord PLUMB en date du 23/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1987 - - Certaines suggestions relatives à l'application de l'Acte unique - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1987 - SP(87)1628 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des relations économiques extérieures - Compte rendu sommaire des réunions des 22/07/1987 et 23/07/1987 - Hyperlien
- Extrait - 22/05/1987 - SP(87)1311 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des relations économiques extérieures - Compte rendu sommaire des réunions des 19/05/1987 et 20/05/1987 - Hyperlien

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