52_02_04_05_06 - Parlement européen - Relations avec les autres institutions
52_02_04_05_06 - Parlement européen - Relations avec les autres institutions
Documents from 05 June 1969 to 26 March 1996
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - ENGAGEMENTS DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS COURANTES AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Stand still des travaux dans le Conseil - in RAPPEL DE QUELQUES REGLES A OBSERVER A L'EGARD DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1996 - JUR(96)02807 - La comitologie et la reconsultation du Parlement. Proposition de décision relative à l'amélioration des statistiques agricoles communes - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1996 - 465/96 - Lettre du Président du Parlement européen en date du 11/12/1995 adressée au Président du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1995 - SP(95)3956 - Problèmes éventuels à signaler dans les commissions parlementaires - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 30/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - SI(95)746 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/07/1995 - TVA - Rapport de la Commission sur le rapprochement des taux - Taxation des produits de l'agriculture COM(94)584 et COM(94)594 - Avis du PE : attendu pour le mois de 10/1995 - Avis du CES : 31/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - SI(95)752 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/07/1995 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés - COM(94)674- - Avis du CES et de l'IME : respectivement les 31/05/1995 et 31/03/1995 - Avis du Parlement européen attendu pour la session de 07/1995 - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1995 - 8160/95 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session du mois de 06/1995 (Strasbourg, du 12/06/1995 au 16/06/1995) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - SI(94)1262 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 14/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SI(94)713 - 1617ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1994 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du Traité - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - 7583/1/94REV.1 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - 7583/94 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SI(94)418 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 27/04/1994 - Relations avec le Parlement européen dans le cadre des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6578/94 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1994 - PV(94)1191 - Avis du Comité K4 concernant les relations avec le PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1994 - SI(94)168 - 1599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/02/1994 - Avis du Comité K.4 concernant les relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1993 - SI(94)599 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1993 - SI(93)576 - 1572ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1993 - Relations avec l'ex-URSS - Règlement TACIS - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1993 - - (EU) PE/TRANSPORTS : UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE LA SECURITE MARITIME SERA BIENTOT DEFINIE - VERS UN RECOURS EN COUR DE JUSTICE CONTRE LE CONSEIL ? - LE SERVICE POSTAL UNIVERSEL SERA REAFFIRME - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - PE204.245 - Article 9 (5) du règlement de procédure et l'article 139 du traité CEE - Avis du SJ du PE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - SI(92)1080 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1636ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Bruxelles, le 21/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1992 - 9188 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Relations entre le Conseil et le Parlement européen telles qu'elles sont prévues par l'article K 6 du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 17/03/1992 - SI(92)173 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES (PENINA, Portugal) - 12/03/1992 - 14/03/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - 10446/88 - Amélioration de la collaboration avec le PE et le Comité économique et social - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1991 - SI(91)941 - 1502ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 17/12/1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 19/12/1991 et 20/12/1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services - Proposition de 3ème directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives, concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 84/357/CEE - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1991 - 6557/91 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une action pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la Mer d'Irlande, de la Mer du Nord, de la Mer Baltique et de la partie Nord-Est de l'Océan Atlantique (NORSPA) - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1991 - PE148.264 - Adoption du PV de la réunion du 30/01-01/02/1991COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROCES VERBAL de la REUNION PUBLIQUE des 25/02/1991 à 15h00, 26/02/1991 à 9h00 et à 15h00 et 27/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 07/03/1991 - SP(91)635 - Transmission of common positions - in NEUNREITHER Interinstitutional Group, Brussels, 06/031991 - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1991 - 11000/90 - Résolutions adoptées par le PE lors de sa péridode de session de Strasbourg - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1464ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 18/12/1990 et 19/12/1990 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1990 - 10622/90 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - PE146.823 - RESOLUTION sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1990 - SP(90)2769 - Relations entre le Conseil et le PE - in PARLEMENT EUROPEEN, 01/10/1990, LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 05/02/1990 - SP(90)328 - Propositions législatives - in PARLEMENT EUROPEEN -Commission de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Compte rendu sommaire, réunion des 1er et 2 février 1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1990 - 4241/90 - Proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1990 - 11018/89EXT4 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1382ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 21/12/1989 et 22/12/1989 Proposition de 2ème directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1990 - - Procédure suivie entre la demande de consultation et l'avis du PE par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1990 - - Relations avec le Parlement : quelques considérations essentiellement pratiques - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1989 - - Procédure de consultation - in PARLEMENT EUROPÉEN - Règlement (5ème édition) - 07/1989 - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1988 - SN4016/3/88 - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 14/12/1988 - AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COREPER ET DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1988 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 14/12/1988 - AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COREPER ET DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - - Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire des moyens de transport - Engagement des travaux dans le Conseil avant l'avis du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1986 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1986 - P/696/86 - Travaux parallèles Conseil/ Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1986 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement Européen ; Session parlementaire du 08/09/1986 au 12/09/1986 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1986 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement européen Session parlementaire du 08/09/1986 au 12/09/1986 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Engagement des travaux dans le Conseil avant que le Parlement n'ait rendu son avis - NOTE DE BACKGROUND - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Commencement of work by Council before parliamentary opinion delivered - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement européen - Session parlementaire du 17/02/1986 au 21/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Parallel Council/Parliament proceedings 17/02/1986 - 21/02/1986 part-session - Hyperlien
- Extrait - ** - 09 - 1982 - - Procédure à suivre entre la demande de consultation et la réception de l'avis de l'Assemblée - in RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL Version abrégée - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1980 - SP(80)4179 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission problèmes institutionnels - Compte rendu sommaire, réunion du 24/09/1980 - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1975 - E-682/1974 - QUESTION ÉCRITE N°682/74 de M. Seefeld au Conseil des Communautés européennes (22/01/1975) Actes arrêtés par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1975 - E-558/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 558/74 de M. Patijn au Conseil des Communautés européennes (10/12/1974) Publication de règlements et de directives - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1972 - 1910/72 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 353/72 de M. SPENALE - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1972 - E-316/1971 - Question écrite n° 316/71 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - PROBLEMES RELATIFS A LA CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN (doc. SEC(72) 409) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1972 - COM(72)PV194 - Organisation des travaux du PE et du Conseil , en cas de consultation du PE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/02/1972 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1969 - E-32/1969 - Réponse du Conseil des Communautés européennes en date du 16/07/1969 à la question écrite n° 32/69 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1969 - E-61/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 61/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (22/04/1969) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1969 - T/296/69 - Mention des avis facultatifs de l'Assemblée dans les actes du Conseil - Hyperlien
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