53_06_08 - Parlements nationaux - Ratification et Relations Commission/ PE
53_06_08 - Parlements nationaux - Ratification et Relations Commission/ PE
Documents from 23 May 1973 to 19 October 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE CERTAINS ACTES - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - RATIFICATION DU TRAITE DE LA CECA - Hyperlien
- Intégral - 19/10/2005 - SP(2005)4181 - National Parliaments. Meeting of the permanent representatives of the National Parliaments, Brussels, 17/10/2005 - Hyperlien
- Intégral - 04/04/2005 - - "Improving parliamentary scrutiny of EU legislation" - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 2005 - - UK Parliamentary Scrutiny of EU Legislation - Hyperlien
- Intégral - 17/02/2005 - IP/05/198 - La Commission européenne développe ses relations avec les parlements nationaux - renforcer la voix des parlements, c'est renforcer la voix des citoyens européens - Hyperlien
- Extrait - 06/12/2004 - SEC(2004)1682 - Relations avec les parlements nationaux- in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 06/12/2004 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2004 - B6-0151/2004 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION conformément à l'article 99, paragraphe 4, du règlement sur la Commission Barroso - Hyperlien
- Intégral - 20/03/2001 - - Discours de Romano Prodi Président de la Commission européenne Rencontre avec les Parlements Nationaux - Parlement Européen Commission des Affaires constitutionnelles Bruxelles, le 20/03/2001 - Hyperlien
- Extrait - 05/04/2000 - PV(2000)1473 - Accord cadre sur les relations entre le PE et la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/04/2000 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/2000 - - Transmission de documents de consultation aux parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1997 - P-2506/1996 - QUESTION ÉCRITE P-2506/96 posée par Frode Kristoffersen (PPE) à la Commission - Dialogue entre la Commission et les parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1996 - 10579/96 - Transmission des propositions de la Commission aux parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 02/11/1996 - - Possible transmission of legislative proposals to national parliaments - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1996 - - Publication des propositions législatives de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1993 - HEBDO1159 - Invitation au commissaire par le Cosac - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du Cabinet du 28/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1991 - - Débat, au Sénat, sur le rôle des parlements nationaux dans le développement de la CEE - le 23/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1990 - - 19ème rapport d'Information de la délégation du Sénat français pour les Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1990 - - EVALUATION DU 19ème RAPPORT D'INFORMATION DE LA DELEGATION DE SENAT FRANÇAIS POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1985 - - RATIFICATION DU TRAITE D'ADHESION DANS LES ETATS MEMBRES - Dispositions prises - calendriers prévus (d'après des renseignements réunis par les bureaux de presse et d'information dans les Etats membres) - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1985 - - ACTES POUR LESQUELS UNE RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES EST REQUISE - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1985 - - DELAIS DE RATIFICATION DES TRAITES D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1982 - - Union européenne - Coopération en matière juridique - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1982 - - Ratification divers actes - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1982 - E-514/1982 - Question écrite no. 514/82 de M. Patterson à la Commission des Communautés européennes - Règles communautaires - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1981 - COM(81)PV627 - Participation de représentants de la Commission à des réunions de commissions parlementaires des Etats membres - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 627e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/11/1981 (soir) et le 25/11/1981 (matin) - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1981 - SP(81)2576 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/07/1981 - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1981 - COM(81)PV610 - Relations de la Commission avec les parlements natinaux - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/06/1981 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1980 - COM(80)PV581 - PARTICIPATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION A DES REUNIONS DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES NATIONALES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1980 - SP(80)4748 - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1980 - SP(80)4749 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 06/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1980 - SP(80)4748 - Relations between the Commission and national Parliaments - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1980 - SP(80)4723 - Contacts avec les parlements nationaux - Révision des procèdures concernant les commissions des parlements nationaux (Thomson Rules) - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1980 - SP(80)4699 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 30/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1980 - SP(80)4620/2 - Contacts avec les parlements nationaux - Révision des procédures concernant les commissions des parlements nationaux (Thomson Rules) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1977 - SEC(77)4064 - Contacts avec les commissions parlementaires nationales - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1977 - SEC(77)3491 - Contacts avec les commissions parlementaires des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1973 - E-380/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/73 posée par Lord O'HAGAN sur la coopération entre la Commission européenne et les parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1973 - SEC(73)2379 - Contacts avec les commissions parlementaires des Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 14/06/1973 - COM(73)PV256 - CONTACTS AVEC LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES DES ETATS MEMBRES - in projet de procès-verbal de la 256ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 14/06/1973 - Hyperlien
- Extrait - 23/05/1973 - COM(73)PV253,2epartie - Problèmes dans les relations entre la Commission et les parlements des états membres - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/05/1973 - Hyperlien
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