50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération - Généralités (2)
50_01 - Parlement européen - Procédure de coopération - Généralités (2)
Documents from [1987] to 07 March 1991
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - DISPOSITIONS OPERATIONNELLES DE LA PROCEDURE DE COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE COOPERATION (jusqu'à 1987) - Hyperlien
- Extrait - 07/03/1991 - SP(91)635 - Transmission of common positions - in NEUNREITHER Interinstitutional Group - Brussels, 06/03/1991 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1991 - 4954/91 - Note du Secrétariat du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1991 - SP(91)564 - Transmission au Parlement Européen des commentaires de la Commission sur les positions communes du Conseil - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 28/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1991 - SP(91)132 - Internal Parliament Procedures - in Neunrelther Interstitutional Working Group - Brussels, 17/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - PE146.823 - RESOLUTION sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - Hyperlien
- Extrait - 30/10/1990 - COM(90)PV1033 - Conséquences des travaux du Parlement européen concernant la proposition "Assurance automobile" (SEC(90) 2094) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1990 - SP(90)2769 - Evaluation générale (délais) - in PARLEMENT EUROPEEN 01/10/1990 LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1990 - SEC(90)1885 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1990 - SP(90)2755 - Procédure de coopération - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 04/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1990 - SP(90)2596 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 20/09/1990 (Position commune du Conseil sur les comptes annuels et comptes consolidés (réception de la position commune du Conseil) - Hyperlien
- Extrait - 06/09/1990 - SP(90)2445 - Probléme de notification des positions communes (procédure de coopération) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 06/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1990 - 8105/90 - Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés en ce qui concerne leur champ d'application - Projet de réponse du Président du Conseil à une lettre du Président du Parlement européen en date du 16/07/1990 - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1990 - SP(90)2053 - Evaluation de la session de juillet: problèmes particuliers à soulever (interrution de la procédure de coopération) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 19/07/1990 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1990 - - BILAN QUANTITATIF DE LA PROCEDURE DE COOPERATION ARRETE AU 31/05/1990 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1990 - - ETAT DES DOSSIERS RELEVANT DE LA PROCEDURE DE COOPERATION AU 15/05/1990 (version modifiée) - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1990 - SP(90)1267 - Union économique et monétaire (rapport HERMAN) - Procédure - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 03/05/1990 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1990 - SP(90)1246 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of a meeting held in Brussels on 26/04/1990 and 27/04/1990 - Cooperation procedure - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1990 - - Comment influencer la CE ? - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1990 - PE139.694 - Proposition de décision du Conseil relative à l'administration de la somatotropine bovine (B.S.T.) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1990 - 5208/90 - 1391ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Questions économiques et financières) - Bruxelles, 12/03/1990 - Procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1990 - - VADE-MECUM INSTITUTIONNEL - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1990 - - Situation au PE pour la mise en oeuvre du Livre blanc - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1990 - H-105/1990 - Débats du Conseil requérant la "procédure de coopération" - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1990 - SP(90)181 - L'application de l'Acte Unique européen depuis le 1er juillet 1987 - in Etude relative au renforcement institutionnel du Parlement Européen au cours de la 2ème législature - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1990 - SP(90)267 - Second readings (Cooperation procedure) - Genetically modified organisms - deliberate release C0M(88)160 - SYN 131 Rapporteur : Mr SCHMID (SOC/D) - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection - Brussels, 23/01/1990-25/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - 11/01/1990 - - Procédure de coopération - in RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1989 - 10648/89 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 07/12/1989 au Comité des Représentants Permanents - Projet de réponse à la lettre du Président du Parlement européen relative aux motivations transmises dans le cadre de la procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1989 - - Bilan de la procédure de coopération - in Débats du Parlement européen du 21/11/89 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1989 - - Transmission de documents entre les institutions - Transmission de documents sous la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1989 - - Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en 1ère et 2ème lecture - Hyperlien
- Extrait - 18/10/1989 - COM(89)PV983 - Procédure de coopération - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/1989 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1989 - 9104/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE- Procédure de coopération - Communication au Parlement européen des déclarations inscrites au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1989 - 9050/89 - Procédure de coopération - Demande du Parlement européen de prolongation du délai prévu par l'article 149 alinéa 2 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1989 - 8862/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de coopération - Représentation du Conseil lors des délibérations sur la position commune devant le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1989 - 8851/89 - Procédure de coopération (2ème lecture) - Décisions du Parlement européen adoptes au cours de la session de 09/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1989 - 8701/89 - Copie de lettre de Baron crespo, Président du Parlement européen à Roland Dumas, Président du Conseil - Demande de transmission de déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1989 - SEC(89)1421 - Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1989 - SEC(89)1364 - PROCEDURE DE COOPERATION - Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - SP(89)1159 - Session de 05/1989 - Examen des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique - Procédure de coopération - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1989 - SEC(89)258 - Relations avec le Parlement Européen - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1989 - 4825/89 - Prolongation du délai prévu par l'article 149.2 c) CEE - Hyperlien
- Extrait - ** - 02 - 1989 - - Cooperation Procedure (chart) - in 10 YEARS THAT CHANGED EUROPE (1979-1989) - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1988 - 9211/88 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Publication au Journal officiel des Communautés européennes des positions communes du Conseil dans le cadre de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1988 - 9055/88 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de coopération - Interprétation de l'Article 149 paragraphe 2 de l'Article 149 CEE dans le cas du rejet par le Parlement de la position commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1988 - - Procédure de coopération - Livre blanc - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1988 - - PROCEDURE DE COOPERATION - Interprétation de l'art. 149, § 3 du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1988 - - Procédure de coopération (interprétation de l'art. 149/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1988 - 7613/88 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149, § 3 du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1988 - - GROUPE DE TRAVAIL INTERINSTITUTIONNEL - Parlement européen - Conseil - Commission - PROCEDURE DE COOPERATION - Relevé des propositions pendantes (jusqu'à 1988) - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1988 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement européen (procédure de consultation et 1ère Lecture procédure de coopération) - Session plénière du 11/04/1988 au 15/04/1988 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1988 - - Une synthèse schématisée de la procédure de coopération (SYN) sur le niveau interinstitutionnel divisée en 7 phases avec une proposition de nomenclature de ces phases - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1988 - - Problèmes pratiques intervenus entre la Commission, le Conseil et le Parlement dans la mise en oeuvre de la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1988 - - ACTE UNIQUE : LE CONSEIL RASSURE LE PARLEMENT : IL APPLIQUERA LA "PROCEDURE DE COOPERATION" DE LA MEILLEURE MANIERE POSSIBLE - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1988 - - Procédure de coopération - Résultats de la réunion de coordination du 11/01/1988 concernant la mise au point des procédures internes au secrétariat général pour l'application de l'Acte unique (déclarations de la Commission sur la position commune du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1988 - - Procédure de coopération - La Commission a-t-elle intérêt à convenir avec le Conseil d'un délai précis pour la remise de ses commentaires sur les positions communes du Conseil ? - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1988 - - Projet de recommandation du CII au groupe de travail de M. NEUREITHER, concernant un système interinstitutionnel sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1988 - - ELEMENTS DE REFLEXION POUR LE GROUPE INSTITUTIONNEL - Procédure de coopération - Interprétation de l'article 149 du Traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1987 - PE119.108 - PROJET D'AVIS sur l'interprétation de l'article 149 du traité instituant la CEE après sa modification par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1987 - SI(87)969 - 1324ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 21/12/1987 - "Divers" - Procédure de coopération - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1987 - - Procédure de coopération - prochaine réunion de M. Neunreither - RACE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1987 - SEC(87)2040 - Procédure pour l'élaboration et la transmission au Parlement Européen de documents concernant la procédure de coopération entre le Parlement, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1987 - - Propositions "livre blanc" couvertes par la procédure de coopération - Sur combien de propositions existe-t-il déjà une position commune du Conseil ? - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1987 - JUR(87)D/06662 - Procédure de coopération et procédure de concertation - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1987 - - Procédure de coopération : expériences acquises au mois de 09/1987 et 10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1987 - - Réunion du Groupe des Affaires générales du 23/10/1987 - Problèmes posés par la procédure de coopération avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1987 - - Lettre de E. Vinci, Secrétaire général du Parlement européen à D. WILLIAMSON, Secrétaire général de la Commission - Les modalités de transmission des documents relatifs à la 2ème lecture de la procédure de coopération (position commune) - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1987 - PE117.350/BUR - L'APPLICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ET LE PROGRAMME LEGISLATIF - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1987 - PE117.350/BUR - THE IMPLEMENTATION OF THE SINGLE EUROPEAN ACT AND LEGISLATIVE PLANNING - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1987 - COM(87)PV892,2èmepartie - RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN (Procédure de coopération) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1987 - PE117.343/BUR - Receipt by Parliament of the Council's Common Positions - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1987 - PE117.343/BUR - Réception des positions communes du Conseil par le Parlement - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - PE117.341/BUR - RELEVE des procédures de coopération (1) et d'avis conforme (2) - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - - Confirmation que la plupart des changements de calendrier par rapport à la "liste unique" du 06/10/1987 ne pose pas de problème majeur - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1987 - - Single European Act - NEUNREITHER Interinstitutional Group meeting Brussels, 08/10/1987 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1987 - - Lettre by W. Nicoll du Sécrétariat Général du Conseil à K.-H. NEUNREITHER, Directeur général du Parlement européen - Le relevé prévisionnel des travaux du Parlement européen en matière de la procédure de coopération et celle d'avis conforme et, le "master list" - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1987 - - Procédure de coopération - Tableau de bord, liste unique - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1987 - - Procédure de coopération - Tableau de bord - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1987 - GI(87)145 - Procédure de coopération - Tenue d'une "liste unique" - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1987 - - Groupe de Travail Interinstitutionnel - Acte Unique Européen - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1987 - - Legislative Cooperation Procedure / Juliet Lodge - Hyperlien
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