48_05 - Parlement européen: Consultatio - Consultation d'urgence (1)

Documents from 28 February 1972 to 09 July 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-723
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 09/07/1993 - SP(93)2134 - Demande d'urgence - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1993 - SP(93)2009 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary record of the meeting held 01/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - 7511/93 - Procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL, DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1993 - 7246/93 - Procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1993 - 6130/93 - Demande d'application de la procédure d'urgence sur la consultation du Parlement européen - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - PE204.245 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Communication aux membres - Article 9 (5) du règlement de procédure et l'article 139 du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - SP(93)296 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Compte rendu sommaire des réunions de 08/02/1993 - Demande d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1993 - 11255/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1992 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1992 - SP(92)3637 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meeting held on 16/09/1992 - Urgency procedure - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - 10214/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1992 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - SP(92)3255 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Relations - Summary Record of a meeting held on 16/11/1992 - Council's request for urgency - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - 9677/92 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - SP(92)2939 - Urgencies - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 22/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Demandes de consultation urgente: voir annexe IV - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1992 - 9010/92 - Procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1992 - 8873/92 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 02/09/1992 - 8858/90 - Crise du Golfe et situation au Moyen-Orient - Consultation d'urgence - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1446ème réunion tenue à Bruxelles, le 03/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)557 - Relations avec les PECO et l'ex-URSS - Procédure d'urgence - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/07/1992 = Préparation du Conseil "Questions économiques et financières" du 13/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - SP(92)1967 - Problèmes á signaler dans les commissions parlementaires - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1992 - 7152/92 - Consultation du Parlement européen, selon la procédure d' urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1992 - PV15I - Demandes d'application de la procédure d'urgence (art. 75 du règlement) - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1992 - 8839/89 - Propositions de directives du Conseil modifiant les directives 86/465/CEE, 75/268/CEE et 81/645/CEE concernant les listes communautaires des zones agricoles défavorisées (Demande de la délégation allemande) - Procédure d'urgence - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 811ème réunion tenue à Bruxelles les 18/09/1989, 19/09/1989 et 20/09/1989 - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1992 - SP(92)802 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1992 - 4928/92 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1992 - 10559/91 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1991 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1991 - 10158/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1991 - 9731/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1991 - 9472/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1991 - 8885/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1991 - 8788/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1991 - 8547/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1991 - SP(91)2491 - Procédure d'urgence et rôle du Parlement Européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - 8412/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1991 - 8215/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1991 - 8126/91 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 08/1991 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1991 - SP(91)1795/2COR - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record held on 9/07/1991 - Financial assistance to Algeria - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1991 - SI(91)500 - Assistance financière à moyen terme à l'Algérie - procédure d'urgence pour la consultation du Parlement européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1506ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE Bruxelles, le 08/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1991 - SEC(91)1305 - Préparation administrative de la session plentere (Point 3. du rappport du GAP) - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1991 - 7148/91(Presse125) - 1506ème session du Conseil - Economic/Finances - Bruxelles, le 08/07/1991 - ASSISTANCE FINANCIERE A MOYEN TERME EN FAVEUR DE L'ALGERIE (procédure d'urgence) - Hyperlien
- Extrait - 05/07/1991 - SP(91)1774 - Demandes de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)499 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 04/07/1991 - Suite du Conseil Européen des 28/06/1991 et 29/06/1991 - Assistance financière à l'Algérie (procédure d'urgence) - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1991 - 7262/91 - Demandes d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1991 - - COMPTE RENDU de la réunion du groupe de "Coordination interinstitutionnelle" 06/06/1991 à 11h00 - BRUXELLES - (demande d'urgence) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1991 - 6616/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - 6026/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1991 - 5942/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1991 - 4044/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTÉS PAR LA PROCEDURE ECRITE - 01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1991 - 4192/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1991 - 11123/90 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1990 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1991 - - COMMUNICATION sur l'état de préparation, au plan des commissions parlementaires, de la période de session de 01/1991 (situation au 07/01/1991) - Demande d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1991 - 4456/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Parlement européen, selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1990 - 9886/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1990 - 9424/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1990 - 9384/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - 8624/90 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 07/1990 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1990 - 7799/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 06/1990 - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1990 - 7450/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1990 - 6963/90 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur - Etat des travaux - docs 4704/90 ENT 7 ENV 16 - 6808/90 ENT 47 ENV 135 (procédure d'urgence) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1410ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 07/06/1990 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1990 - 6975/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1990 - 6528/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Parlement européen selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1990 - 5957/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1990 - 5313/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1990 - SP(90)627 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) - Demandes de consultation selon la procédure d'urgence (article 75 du Règlement du PE) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1990 - 10885/89 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1989 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - 10883/89 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1989 - Demande d'application de la procédure d'urgence sur la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1987 - - Réunion du Bureau élargi du Parlement européen des 25/05/1987 et 26/05/1987 - Consultations d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1987 - 5811/87 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 03/04/1987 au Comité des Représentants Permanents - Demandes de discussion d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1984 - - Consultation d'urgence du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1983 - 7855/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant des règles d'application concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Délai à fixer au Parlement européen pour qu'il rende son avis - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - - Lettre de P. Dankert, président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission européenne et réponse de Thorn, Président de la Commission européenne à P. Dankert, président du Parlement européen - Délai très court qui sont parfois impartis au Parlement Européen pour rendre ses avis en matière législative - Hyperlien
- Extrait - ** - 09 - 1982 - - Consultation de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - in RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1981 - PE73.941 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS sur le retrait d'un avis du Parlement européen en raison de l'absence d'une décision du Conseil - Avis à l'intention du Bureau élargi - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1981 - COM(81)PV597 - Demande d'urgence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1981 - 4369/81 - Projet de lettre du Président du Conseil à Simone Veil, Président du Parlement européen - Consultation de l'Assemblée sur - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1592/80 portant application des régimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose pour la période du 01/07/1980 au 30/06/1981 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1980 - 12485/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1980 - 10594/80 - Demande du Conseil à l'Assemblée d'appliquer la procédure d'urgence à la consultation sur les propositions relatives à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1980 - - Groupe négociations internationales dans le domaine de la pêche. Mesures d'application fondées sur l'article 43 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1980 - - Saisine intempestive du Conseil et du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - P/186/80 - Annexe en calendrier des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1980 - SEC(76)828 - Annexe Calendrier des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1980 - P/132/80 - Annexe au calendrier des propositions au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1978 - P/927/78 - Lettre de M. HOMMEL sur les consultations tardives du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1978 - - Consultations intempestives du P.E. - Votre note du 20/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1978 - P/897/78 - Consultations tardives du Parlement européen en matière agricole - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1978 - - Consultations intempestives du Parlement européen en matière agricole - Lettre de M. HOMMEL à M. NOEL du 18/07/1978 transmettant la lettre du Président COLOMBO en date du 30/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1978 - - Lettre de N. Hommel, Secrétaire général du Conseil à E. Noel, Secrétaire général de la Commission - Consultations à caractère d'urgence et sur lesquelles l'Assemblée a été appelée à se prononcer dans des délais très brefs - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1978 - - Consultations d'urgence du Parlement Européen - Conclusions d'une réunion interservices entre le Secrétariat Général et le Service Juridique - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1977 - - Problèmes des consultations urgentes - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - Consultations tardives du Parlement européen Note de M. DE TOMASIS du 06/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1977 - - Problèmes des consultations urgentes - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1976 - - Consultations tardives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1976 - R/2329/76 - Consultation de l'Assemblée sur l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1976 - - Elemente für einen Antwortschreiben an Herrn PINGEL in der am 1. Oktober besprochenen Angelegenheit - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1976 - - Delays in consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1976 - - Tardy consultations - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1976 - - Note de M. PINGEL sur la lenteur de certaines procédures écrites - note de M. NOEL n° P/746/76 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1976 - P/746/76 - La note de M. PINGEL sur la lenteur de certaines procédures écrites (SG(76) A/7008 justifie bien entendu des vérifications - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1976 - - Délais de consultation du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1976 - - Lenteur des procédures écrites de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1976 - R/2084/76 - Lettre de G. Spenales, Préesident de l'Assembée à Max von Stoel, Président du Conseil - Consultation de l'Assemblée sur l'accord cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1976 - - Time allowed for consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1976 - - Consultation of the European Parliament. Your note of 01/07/1976 (SG(76) D. 7062) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1976 - - Letter of K.C. Christofas of the Council to C.J. Audland, Deputy Secretary-General of the Commission of the European Commuinities - Calendar indications for longer term consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1976 - - Hasty consultations - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1976 - - Consultations hâtives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - - Consultation d'urgence du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1976 - - Saisines intempestives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1976 - - Délais de consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1976 - - Consultations of the European Parliament at short notice - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1976 - R/1377/76 - Projet de réponse à la lettre du Président de l'Assemblée au Président du Conseil relative aux griefs concernant la consultation de l'Assemblée [doc. R/1270/76 (ASS 400)] - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1976 - - Délais de consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1976 - - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR H. ETIENNE - propositions adoptées par la Commission au moins un mois avant la session du Parlement européen ; - propositions pour lesquelles les délais sont plus brefs - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1976 - - Consultations of the European Parliament at short notice - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1976 - P.454/76 - Demandes de consultation adressées au Parlement en dernière minute - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1976 - R/1270/76 - Lettre de Jean Dondelinger, Représentant Permanent du Luxembourg à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil - Griefs concernant la consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1976 - - Conditions dans lesquelles le Parlement a été appelé à examiner l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - in Débats du Parlement européen de 12/03/1976 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1976 - - Saisines du Parlement à bref délai - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1976 - - Consultations de l'Assemblée à caractère d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1975 - R/2503/75 - Consultations de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1975 - - Consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - R/2010/75 - Consultations de l'Assemblée à caractère d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1974 - - Une prise de position sur les annexes à la lettre de M. CHRISTOFAS en date du 13/11/1974 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - Letter of K.C. Christofas of the Council to C.J. Audland, Deputy Secretary of the Commission - Consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1973 - R/1735/73 - Lettre de C. Beerkhouwer, Président de l'Assemblée à R. Van Elslande, Président du Conseil des Communautés européennes - Inscription des rapports à l'ordre du jour de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1972 - R/689/72 - Lettre de Walter BEHRENDT, Président de l'Assemblée à Gaston Thorn, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1972 - R/301/1/72 - Consultation de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly