- Extrait - 09/07/1993 - SP(93)2134 - Demande d'urgence - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 08/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/07/1993 - SP(93)2009 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS - Summary record of the meeting held 01/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - 7511/93 - Procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL, DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1993 - 7246/93 - Procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1993 - 6130/93 - Demande d'application de la procédure d'urgence sur la consultation du Parlement européen - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - PE204.245 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Communication aux membres - Article 9 (5) du règlement de procédure et l'article 139 du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - SP(93)296 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Compte rendu sommaire des réunions de 08/02/1993 - Demande d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1993 - 11255/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1992 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1992 - SP(92)3637 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record of the meeting held on 16/09/1992 - Urgency procedure - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - 10214/92 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 10/1992 - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - SP(92)3255 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Relations - Summary Record of a meeting held on 16/11/1992 - Council's request for urgency - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - 9677/92 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - SP(92)2939 - Urgencies - in NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 22/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1992 - SP(92)2938 - Demandes de consultation urgente: voir annexe IV - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 21/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1992 - 9010/92 - Procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1992 - 8873/92 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 02/09/1992 - 8858/90 - Crise du Golfe et situation au Moyen-Orient - Consultation d'urgence - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1446ème réunion tenue à Bruxelles, le 03/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)557 - Relations avec les PECO et l'ex-URSS - Procédure d'urgence - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/07/1992 = Préparation du Conseil "Questions économiques et financières" du 13/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - SP(92)1967 - Problèmes á signaler dans les commissions parlementaires - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 02/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1992 - 7152/92 - Consultation du Parlement européen, selon la procédure d' urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1992 - Hyperlien
- Extrait - 08/06/1992 - PV15I - Demandes d'application de la procédure d'urgence (art. 75 du règlement) - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1992 - 8839/89 - Propositions de directives du Conseil modifiant les directives 86/465/CEE, 75/268/CEE et 81/645/CEE concernant les listes communautaires des zones agricoles défavorisées (Demande de la délégation allemande) - Procédure d'urgence - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 811ème réunion tenue à Bruxelles les 18/09/1989, 19/09/1989 et 20/09/1989 - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1992 - SP(92)802 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1992 - 4928/92 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1992 - 10559/91 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1991 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1991 - 10158/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1991 - 9731/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1991 - 9472/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1991 - 8885/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1991 - 8788/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1991 - 8547/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 04/10/1991 - SP(91)2491 - Procédure d'urgence et rôle du Parlement Européen - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1991 - 8412/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1991 - 8215/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1991 - 8126/91 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 08/1991 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1991 - SP(91)1795/2COR - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record held on 9/07/1991 - Financial assistance to Algeria - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1991 - SI(91)500 - Assistance financière à moyen terme à l'Algérie - procédure d'urgence pour la consultation du Parlement européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1506ème session du Conseil consacrée à l'ECONOMIE - FINANCE Bruxelles, le 08/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1991 - SEC(91)1305 - Préparation administrative de la session plentere (Point 3. du rappport du GAP) - Demande de consultation urgente - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1991 - 7148/91(Presse125) - 1506ème session du Conseil - Economic/Finances - Bruxelles, le 08/07/1991 - ASSISTANCE FINANCIERE A MOYEN TERME EN FAVEUR DE L'ALGERIE (procédure d'urgence) - Hyperlien
- Extrait - 05/07/1991 - SP(91)1774 - Demandes de consultation urgente - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 04/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)499 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 04/07/1991 - Suite du Conseil Européen des 28/06/1991 et 29/06/1991 - Assistance financière à l'Algérie (procédure d'urgence) - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1991 - 7262/91 - Demandes d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1991 - - COMPTE RENDU de la réunion du groupe de "Coordination interinstitutionnelle" 06/06/1991 à 11h00 - BRUXELLES - (demande d'urgence) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1991 - 6616/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1991 - 6026/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1991 - 5942/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1991 - 4044/91 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTÉS PAR LA PROCEDURE ECRITE - 01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1991 - 4192/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1991 - 11123/90 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1990 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1991 - - COMMUNICATION sur l'état de préparation, au plan des commissions parlementaires, de la période de session de 01/1991 (situation au 07/01/1991) - Demande d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1991 - 4456/91 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Parlement européen, selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1990 - 9886/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1990 - 9424/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1990 - 9384/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - 8624/90 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 07/1990 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1990 - 7799/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 06/1990 - Hyperlien
- Extrait - 28/06/1990 - 7450/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Extrait - 26/06/1990 - 6963/90 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur - Etat des travaux - docs 4704/90 ENT 7 ENV 16 - 6808/90 ENT 47 ENV 135 (procédure d'urgence) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1410ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 07/06/1990 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1990 - 6975/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1990 - 6528/90 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du Parlement européen selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Extrait - 19/04/1990 - 5957/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 03/1990 - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1990 - 5313/90 - Demande d'application de la procédure d'urgence - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1990 - SP(90)627 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) - Demandes de consultation selon la procédure d'urgence (article 75 du Règlement du PE) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1990 - 10885/89 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1989 - Demande d'application de la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1989 - 10883/89 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 11/1989 - Demande d'application de la procédure d'urgence sur la consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1987 - - Réunion du Bureau élargi du Parlement européen des 25/05/1987 et 26/05/1987 - Consultations d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1987 - 5811/87 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 03/04/1987 au Comité des Représentants Permanents - Demandes de discussion d'urgence au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1984 - - Consultation d'urgence du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1983 - 7855/83 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant des règles d'application concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire - Délai à fixer au Parlement européen pour qu'il rende son avis - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - - Lettre de P. Dankert, président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission européenne et réponse de Thorn, Président de la Commission européenne à P. Dankert, président du Parlement européen - Délai très court qui sont parfois impartis au Parlement Européen pour rendre ses avis en matière législative - Hyperlien
- Extrait - ** - 09 - 1982 - - Consultation de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - in RELEVE DES TEXTES RELATIFS AUX RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1981 - PE73.941 - COMMISSION JURIDIQUE - PROJET D'AVIS sur le retrait d'un avis du Parlement européen en raison de l'absence d'une décision du Conseil - Avis à l'intention du Bureau élargi - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1981 - COM(81)PV597 - Demande d'urgence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/03/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1981 - 4369/81 - Projet de lettre du Président du Conseil à Simone Veil, Président du Parlement européen - Consultation de l'Assemblée sur - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1592/80 portant application des régimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose pour la période du 01/07/1980 au 30/06/1981 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1980 - 12485/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1980 - 10594/80 - Demande du Conseil à l'Assemblée d'appliquer la procédure d'urgence à la consultation sur les propositions relatives à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981 - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1980 - - Groupe négociations internationales dans le domaine de la pêche. Mesures d'application fondées sur l'article 43 du Traité - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1980 - - Saisine intempestive du Conseil et du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1980 - P/186/80 - Annexe en calendrier des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1980 - SEC(76)828 - Annexe Calendrier des propositions de la Commission au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1980 - P/132/80 - Annexe au calendrier des propositions au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1978 - P/927/78 - Lettre de M. HOMMEL sur les consultations tardives du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1978 - - Consultations intempestives du P.E. - Votre note du 20/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1978 - P/897/78 - Consultations tardives du Parlement européen en matière agricole - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1978 - - Consultations intempestives du Parlement européen en matière agricole - Lettre de M. HOMMEL à M. NOEL du 18/07/1978 transmettant la lettre du Président COLOMBO en date du 30/06/1978 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1978 - - Lettre de N. Hommel, Secrétaire général du Conseil à E. Noel, Secrétaire général de la Commission - Consultations à caractère d'urgence et sur lesquelles l'Assemblée a été appelée à se prononcer dans des délais très brefs - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1978 - - Consultations d'urgence du Parlement Européen - Conclusions d'une réunion interservices entre le Secrétariat Général et le Service Juridique - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1977 - - Problèmes des consultations urgentes - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - Consultations tardives du Parlement européen Note de M. DE TOMASIS du 06/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1977 - - Problèmes des consultations urgentes - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1976 - - Consultations tardives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1976 - R/2329/76 - Consultation de l'Assemblée sur l'accord-cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1976 - - Elemente für einen Antwortschreiben an Herrn PINGEL in der am 1. Oktober besprochenen Angelegenheit - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1976 - - Delays in consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1976 - - Tardy consultations - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1976 - - Note de M. PINGEL sur la lenteur de certaines procédures écrites - note de M. NOEL n° P/746/76 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1976 - P/746/76 - La note de M. PINGEL sur la lenteur de certaines procédures écrites (SG(76) A/7008 justifie bien entendu des vérifications - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1976 - - Délais de consultation du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1976 - - Lenteur des procédures écrites de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1976 - R/2084/76 - Lettre de G. Spenales, Préesident de l'Assembée à Max von Stoel, Président du Conseil - Consultation de l'Assemblée sur l'accord cadre pour la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/08/1976 - - Time allowed for consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1976 - - Consultation of the European Parliament. Your note of 01/07/1976 (SG(76) D. 7062) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1976 - - Letter of K.C. Christofas of the Council to C.J. Audland, Deputy Secretary-General of the Commission of the European Commuinities - Calendar indications for longer term consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1976 - - Hasty consultations - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1976 - - Consultations hâtives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - - Consultation d'urgence du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1976 - - Saisines intempestives du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1976 - - Délais de consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1976 - - Consultations of the European Parliament at short notice - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1976 - R/1377/76 - Projet de réponse à la lettre du Président de l'Assemblée au Président du Conseil relative aux griefs concernant la consultation de l'Assemblée [doc. R/1270/76 (ASS 400)] - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1976 - - Délais de consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1976 - - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR H. ETIENNE - propositions adoptées par la Commission au moins un mois avant la session du Parlement européen ; - propositions pour lesquelles les délais sont plus brefs - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1976 - - Consultations of the European Parliament at short notice - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1976 - P.454/76 - Demandes de consultation adressées au Parlement en dernière minute - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1976 - R/1270/76 - Lettre de Jean Dondelinger, Représentant Permanent du Luxembourg à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil - Griefs concernant la consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1976 - - Conditions dans lesquelles le Parlement a été appelé à examiner l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - in Débats du Parlement européen de 12/03/1976 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1976 - - Saisines du Parlement à bref délai - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1976 - - Consultations de l'Assemblée à caractère d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1975 - R/2503/75 - Consultations de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1975 - - Consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1975 - R/2010/75 - Consultations de l'Assemblée à caractère d'urgence - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1974 - - Une prise de position sur les annexes à la lettre de M. CHRISTOFAS en date du 13/11/1974 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - Letter of K.C. Christofas of the Council to C.J. Audland, Deputy Secretary of the Commission - Consultations of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1973 - R/1735/73 - Lettre de C. Beerkhouwer, Président de l'Assemblée à R. Van Elslande, Président du Conseil des Communautés européennes - Inscription des rapports à l'ordre du jour de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1972 - R/689/72 - Lettre de Walter BEHRENDT, Président de l'Assemblée à Gaston Thorn, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Consultation de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1972 - R/301/1/72 - Consultation de l'Assemblée selon la procédure d'urgence - Hyperlien