52_07 - Parlement européen - Suites données aux Résolutions du PE par le Conseil
52_07 - Parlement européen - Suites données aux Résolutions du PE par le Conseil
Documents from 17 February 1964 to 01 April 1993
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - ** - ** - - Section I : Actes communautaires de portée générale qui ont des implications financières notables et dont l'adoption n'est pas imposée par des actes préexistants - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET L'ASSEMBLEE - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1993 - SP(93)912 - Prise en compte des résolutions du PE - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire, réunion des 30 et 31 mars 1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1983 - 4808/83 - 2ème rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen, (Bruxelles - 24/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1982 - 5774/82 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 97/82 de M. VAN MIERT, en date du 25/03/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Résolutions du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1982 - 5288/82 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1579/81 de M. SEEFELD du Groupe des Affaires Générales en date du 05/03/1982 au Comité des Représentants Permanents - Déclaration du ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne devant le 27e congrès de l'"Europa-Union Deutschland", à Brême - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1982 - 4866/82 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1826/81 de M.PRAG, en date du 22/02/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Suite donnée aux résolutions du - Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1982 - 4182/1/82REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1579/81 de M.SEEFELD, en date du 12/01/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclaration du ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne devant le 27e congrès de l'"Europa-Union Deutschland", à Brême - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1981 - SI(81)601 - Résolutions adoptées par le PE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 720ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, le 13/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1981 - SI(81)570 - 1036ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 02/07/1981 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 15/06/1981 et 19/06/1981) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1981 - SI(81)435 - 1031ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/05/1981 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 04/05/1981 - 08/05/1981) - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1981 - SI(81)410 - RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE - in SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la 705ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 18/05/1981 et 19/05/1981 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1981 - SI(81)393 - 1029ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 13/05/1981 - Programme d'aide alimentaire pour 1981 [doc. 6309/81 (DEV GEN 16) (ALIM 60) (FIN 163)] - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1981 - SI(81)184 - 1020ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/03/1981 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Luxembourg, 09/02/1981 - 13/02/1981) - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1981 - SI(81)117 - Résolutions adoptées par le PE - in SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la 689ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, 17/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1981 - SI(81)110 - 1017ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/02/1981 - Résolutions du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1981 - - Prise en considération des résolutions "d'initiative" du Parlement européen - Résultats du Groupe des Affaires générales du 06/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1981 - - Résolution d'initiative du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1981 - SI(81)86 - 1016ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/02/1981 - Divers : Résolutions du P.E. - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1981 - SI(81)34 - 1013ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/01/1981 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, 15/12/1980 et 19/12/1980) - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1981 - H-552/1980 - Question orale H-552/80 de M. Hutton - Incidences des Résolutions du PE sur les décisions du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 26/11/1980 - COM(80)PV582 - Information des Commissions parlementaires sur l'évolution des travaux au sein des institutions après la formulation de l'avis du PE -in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1980 - SI(80)844 - 1007ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/11/1980 - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session des 13/10/1980 - 17/10/1980 à Strasbourg - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1980 - H-329/80 - Question orale H-329/80 de M. Hutton - Influences du PE sur les décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - SI(80)681 - 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents : 02/10/1980 - Prise en compte des résolutions et avis du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 17/09/1980 - - Question orale H-256/80 de M. Hooper - Les propositions de la Commission et les amendements et recommandations du PE - Hyperlien
- Extrait - 28/07/1980 - SI(80)600 - Résolutions adoptées par le PE - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 654ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, les 21/07/1980 et 22/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1980 - SI(80)598 - 996ème réunion du Comité des Représentants permanents : 24/07/1980 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 21/07/1980 et 22/01/1980 - Résolutions adoptées par le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1980 - - COREPER Lunch on 24/07/1980 - Resolutions of the European Parliament - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1980 - 12107/80 - Résolutions adoptées par l'Assemblée - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 679ème session du Conseil tenue à Bruxelles, 15/12/1980 et 16/12/1980 - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1979 - SI(79)948 - Prise en considération des résolutions du PE - in 618e Conseil AE - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1979 - SI(79)917 - 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1979 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen [docs. 11269/1/79 (ASS 167) ; SI (79) 909] - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1979 - SI(79)909 - 966ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 06/12/1979 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen [doc. 11269/79 (ASS 167)] - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1979 - 11269/1/79REV1 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1979 - 11269/79 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1979 - - Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement européen - Réunion du Groupe des "Affaires générales" du 22/11/1979 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1979 - 10948/79 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 20/11/1979 - - Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session des 22-26 octobre 1979 -in 608e session Aff. générales du 20/11/1979 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1979 - SI(79)810 - 962ème réunion du Comité des Représentants permanents - 08/11/1979 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen [10277/79 (ASS 143)] - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1979 - 10277/79 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1979 - 9813/79 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1979 - - Réunion du Groupe des questions générales de ce matin - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1979 - - Council document of 27/09/1979 concerning consideration of Parliamentary resolutions - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1979 - - Document du Conseil, sans numéro, du 27/09/1979 sur la prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1979 - - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1979 - SI(79)670 - 956ème réunion du Comité des Représentants permanents : 21/09/1979 - Suite du Conseil "Affaires générales" - Résolutions adoptées par l'Assemblée élue au suffrage universel direct - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1979 - - RESOLUTIONS ADOPTEES LORS DE LA 1ère SESSION DE L'ASSEMBLEE ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1979 - SI(79)633 - 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/09/1979 - Résolutions adoptées par le Parlement européen[doc. 8474/79 (ASSRE 166)] - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1977 - - Suite à donner aux résolutions du Parlement Européen qui ne portent pas avis - Demande de M. NOEL - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1977 - - Suite à donner aux résolutions du Parlement européen - demande de Monsieur NOEL - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1977 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DES AFFAIRES GENERALES DU 10/11/1977 - Prise en considération des résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1977 - R/2727/77 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1977 - T/879/77 - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1977 - - Prise en considération des résolutions du PE - in Compte-rendu de la réunion du GAG du 21/10/1977 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1977 - - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1977 - - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1977 - - Prise en considération par le Conseil des résolutions du PE -in COMPTE RENDU DU GROUPE DES AFFAIRES GENERALES DU 23/09/1977 - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1977 - - Groupe des "Affaires générales" - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1977 - P/728/77 - Relations entre le Conseil et l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1977 - P/564/77 - Prise en considération par le Conseil des résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1977 - - Prise en considération des avis du PE - in Compte rendu de la réunion GAG du 17/05/1977 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1977 - - Consideration by the Council of Parliament's resolutions - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1977 - - Prise en considération des résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1977 - - Prise en considération des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1977 - P/364/77 - Suites à donner aux résolutions du Parlement européen - Note de M. ETIENNE du 16/03/1977 - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1977 - - Council Presidency initiative with a view to following up on M. Tindemans' proposal concerning the Council's treatment of Parliament's resolutions - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1977 - R/2641/73 - Suite à donner aux résolutions du Parlement européen (mise en oeuvre des suggestions contenues dans le rapport Tindemans), [doc. SI(77) 226] - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1977 - - Consideration of Resolutions of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1977 - SI(77)226 - 847ème réunion du Comité des Représentants permanents du 10/03/1977 - Suite à donner aux résolutions du Parlement Européen (mise en oeuvre des suggestions contenues, dans le rapport Tindemans) - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1976 - - ATTRIBUTION DU PARLEMENT D'UNE FACULTE (D'UN DROIT) D'INITIATIVE - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1973 - - La prise en considération de l'avis de l' Assemblée - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue 15/10/1973 - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1973 - R/2641/73 - La procédure d'information de l'Assemblée - in Relevé de décisions du Conseil du 15/10/1973 (257e) - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1973 - - Procédure de consultation de l' Assembolée - in Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 257ème session tenue le 15/10/1973 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1972 - R/2020/72 - Collaboration entre l'Assemblée et le Conseil lors de l'examen des actes ayant une incidence financière - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1972 - R/1265/72 - Suggestion de procédure au sujet de l'efficacité des avis de l'Assemblée - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1972 - R/969/72 - Collaboration entre le Conseil et l'Assemblée lors de l'examen des actes ayant une incidence financière - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1972 - R/726/72 - Collaboration entre le Conseil et l'Assemblée lors de l'examen des actes ayant une incidence financière - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1972 - R/788/72 - Collaboration entre le Conseil et l'Assemblée dans le cadre de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1971 - R/1147/71 - RAPPORT DU COMITE BUDGETAIRE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Améliorations des mécanismes budgétaires des Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1971 - R/851/1/71Rév.1 - Prise en considération des avis de l'Assemblée et du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1970 - - Lettre de W. Scheel, Président du Conseil à M. SCELBA, Présiden du PE - Un grand intérêt pour les relations entre nos Institutions - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1970 - R/1611/70 - Information de l'Assemblée au sujet de la suite donnée par le Conseil à ses avis - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1970 - - Résolution adoptée par le Conseil dans le cadre du traité du 22/04/1970 au sujet des actes communautaires ayant une incidence financière - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1970 - - Résolution relative aux actes communautaires ayant une incidence financière et à la collaboration entre le Conseil et l'Assemblée - in Résolution inscrite au PV de la session du Conseil du 22/04/1970 - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1970 - 70/244/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 21/04/1970 concernant les prévisions financières pluriannuelles - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1970 - R/592/70 - Information de l'Assemblée au sujet de la suite donnée par le Conseil à ses avis - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1969 - R/2039/69 - Information de l'Assemblée par le Conseil au sujet des avis qu'elle a rendus - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1964 - R/177/64 - Problèmes de procédure relatifs à l'examen des résolutions de l'Assemblée - Hyperlien
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