52_01 - Parlement européen - Relations PE/Conseil - Généralités (1)
52_01 - Parlement européen - Relations PE/Conseil - Généralités (1)
Documents from 24 March 1970 to 19 March 2002
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Comparaison entre les propositions institutionnelles présentées par le Président BERKHOUWER dans sa note sur le renforcement du rôle du Parlement dans la structure communautaire et par la Commission dans les 3 propositions qu'elle vient de présenter - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2002 - SI(2002)312 - 1956th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 19/03/2002 - Relations with the European Parliament : Information by the Presidency - Hyperlien
- Intégral - 27/02/2002 - SI(2002)217 - 1953ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 27/02/2002 - lations entre le Conseil et le Parlement européen Accès aux documents (voir également note SI(2002)209) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2001 - 8431/01 - Note du Groupe "Affaires Générales" au COREPER - Relations entre le Parlement européen et le Conseil - Lettres du Conseil au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1998 - SI(98)985 - 1807ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 12/11/1998 - Agenda 2000 - Accord interinstitutionnelle (AII) - Relations avec le Parlement Européen (PE) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1998 - E-2666/1998 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2666/98 posée par Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil au Représentations permanentes des Etats membres - Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1998 - 11355/1/98REV1 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2482/98 posée par Franz LINSER du Secrétariat général du Conseil au Représentations permanentes des Etats membres - Visites de membres du gouvernement autrichien auprès des commissions parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1997 - - Lettre de Julian Presley, Sécrétaire générale du Parlement européen à Williamson, Sécrétaire générale de la Commission - Transmission d'une lettre à M. TRUMPF, Secrétaire Général du Conseil, concernant l'envoi des documents officiels au Parlement - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1996 - 11104/96 - Projet de réponse à une lettre du Président du Parlement européen concernant la décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1995 - E-1533/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1533/95 de M. MARTIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Présence de la présidence du Conseil au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - E-293/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 293/95 de M. APOLINARIO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transparence des décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1995 - E-705/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 705/95 et 713/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil dans le domaine des relations avec le Parlement européen en 1994 - Proposition du Conseil concernant les questions institutionnelles et la conférence intergouvernementale en 1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1995 - 4226/95 - Copie de lettre de Klaus Hänsch, Président du Parlement européen à A. Juppe, Président du Conseil - Prochaine session du Parlement européen à Strasbourg - Hyperlien
- Extrait - 28/11/1994 - 11318/94(Presse249-G) - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - in 1806e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 28/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/09/1994 - - Synchronisation des Sessions Dlénléres du Parlement et des Соnseils des Ministres - in Parlement Européen - Session 02/09/1994 - Déjeuner "trilogue" - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)793 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 26/07/1994 = DIVERS : P : facilités matérielles pour les délégations au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - SN3269/2/94REV2 - Estimation qu'il convenait de mieux préparer et structurer les débats menés pendant les déjeuner du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SN3269/2/94 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SI(94)713 - 1617ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1994 = Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du Traité - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - 7583/1/94REV1 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titre V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - 7583/94 - Relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SEC(93)1768/2 - MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - - Schreiben von Helmut Kohl, Bundeskanzler der Bundesrepublik Deutschland an Jacques Delors, Präsident der Kommission europäischen Gemeinschaft - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1993 - SI(93)534 - 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/06/1993 = DIVERS : Présidence - relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)487 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/06/1993 = Relations avec le Parlement européen (Préparation de la réunion interinstitutionnelle du 07/06/1993 à Luxembourg) - Hyperlien
- Extrait - 11/05/1993 - SI(93)379 - Relations avec le Parlement européen - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1659ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 10/05/1993 - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1992 - SP(92)2049 - EUROPEAN PARLIAMENT - July Plenary Session - Parliament debates on : the Lisbon Council / Portuguese Presidency - the UK Presidency - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - SI(92)52 - 1506ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 30/01/1992 - "Divers" - Proposition de 3ème directive relative à l'assurance directe autre que sur la vie - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1992 - SI(92)41 - 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 22/01/1992 - Proposition de 3ème directive relative à l'assurance directe autre que la vie * Problème posé par l'absence d'avis du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1991 - 10178/91 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Projet de réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen concernant les différends interinstitutionnels n° doc. préc. 9458/91 PE 27 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1991 - 9458/91 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe des Affaires Générales - Projet de réponse du Conseil à la lettre du Président du Parlement européen concernant les différends interinstitutionnels - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1991 - - Présence de la présidence du Conseil aux sessions plénières du Parlement européen pendant la présidence néerlandaise - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1990 - 10622/90 - RESOLUTIONS, DECISIONS ET AVIS - Résolution sur l'obligation pour le Conseil d'attendre l'avis du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1990 - 5949/90 - Note de la Présidence du Groupe des Coordonnateurs "Libre circulation des personnes" aux Ministres des Affaires étrangères Relations avec le Parlement européen - Projet de procédure de contacts - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1990 - SEC(90)175/2 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1990 - - Relations avec le P.E. O.J. n° 997 (31/01/1990) - doc. SEC (90) 175 - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1990 - - Relations avec le Parlement : quelques considérations essentiellement pratiques - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1990 - - Relations avec le Parlement : quelques considérations essentiellement pratiques - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1989 - SI(89)529 - 1392ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/06/1989 = Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1989 - 7318/1/89REV1 - Relations entre le Conseil et le Parlement Européen * Résultats du groupe des affaires générales - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - 7516/89 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Contacts entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - 7515/89 - Note du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1989 - 7318/1/89 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Résultat du groupe des affaires générales - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1986 - 9430/86 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 08/10/1986 - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1986 - - Travaux parallèles Conseil/Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1986 - - Engagement des travaux dans le Conseil avant que le Parlement n'ait rendu son avis - NOTE DE BACKGROUND - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1986 - 4166/86 - Décision sur la composition ces commissions parlementaires adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 14/01/1986 - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1982 - SI(82)259 - 1068ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 01/04/1982 - Relations entre le Conseil et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1981 - 8097/81 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 09/07/1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1981 - - Rapport de M. HÄNSCH sur les relations entre le Parlement Européen et le Conseil - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1981 - SP(81)688 - Relations entre le Parlement Européen et Le Conseil - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 17/02/1981 et 18/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1980 - 11901/80 - Copie de lettre de M. Poniatowski, Président de la commission du développement et de la coopération au Président du Conseil - Invitation à participer à la réunion du 04/12/1980 de la commission du développement et de la coopération - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1980 - - COUNCIL/PARLIAMENT RELATIONS - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1980 - - RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1980 - - RELATIONS PARLEMENT - CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1980 - - Coreper lunch on 17/01/1980 - Parliament/Council relations - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1979 - E-1146/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1146/79 de M. Herman au Conseil des Communautés européennes (15/11/1979) - Transparence démocratique dans les processus décisionnels de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1979 - SEC(79)298 - Quelques réflexion sur l'évolution des relations entre les institutions à la suite de l'élection des membres du Parlement - Européen au suffrage universel direct - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1976 - - RELATIONS ENTRE PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL, COOPERATION POLITIQUE ET CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1976 - SEC(76)1232 - Information des commissions parlementaires sur les "conseils spécialisés" - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1974 - E-326/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 326/74 de M. Giraud au Conseil des Communautés européennes (06/09/1974) - Liaisons avec le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1974 - R/1558/74 - Débat sur la situation de la Communauté lors de la session que l'Assemblée tiendra du 08/07/1974 au 11/07/1974 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1970 - - Relations Parlement/Conseil - Hyperlien
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