- Intégral - ** - 08 - 2005 - - La coopération interparlementaire dans l'UE l'heure d'un nouveau départ ? - Hyperlien
- Intégral - 14/11/2002 - - (EU) PE/CONVENTION/REGIONS : le rapport Napolitano propose de renforcer le rôle du Comité des Régions sans lui donner le statut d'institution - Pour un débat de la Convention sur les pouvoirs locaux et régionaux - Hyperlien
- Intégral - 15/08/2002 - - (EU) UE/ROYAUME-UNI : un rapport de la Chambre des Communes demande d'accroître le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE - Hyperlien
- Intégral - 25/01/2002 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : la commission constitutionnelle a adopté le rapport Napolitano sur l'organisation des relations du PE avec les parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2002 - A5-0023/2002 - RAPPORT sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne (2001/2023(INI) - Rapporteur: Giorgio Napolitano - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1997 - - PE/PARLEMENTS NATIONAUX: séminaire du Groupe libéral - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1997 - - PE/ASSEMBLEE NATIONALE : rencontre de députés français et européens - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1996 - - (EU) PE/CIG : M. HÄNSCH DEMANDE AUX 14 DE "DONNER UN SIGNAL CLAIR" AU ROYAUME-UNI ET ENTREVOIT LES GRANDES LIGNES D'UN COMPROMIS - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1996 - - Déclaration gouvernementale sur l'Europe à l'Assemblée nationale - 18/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1996 - SP(96)1262 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Visit by a delegation from the Finnish Parliament's Grand Committee - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1995 - - PE/PARLEMENTS NATIONAUX : pour une coopération accrue mais contre la création de nouveaux organes - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1995 - SP(95)1381 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities - Summary Record of the meeting held on 24-25/04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1995 - E-222/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 222/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Relations entre Parlements nationaux et Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1995 - INFOMEMO48 - Libertés publiques : devant les parlementaires nationaux, le Président du PE affirme : "les Parlements nationaux sont des partenaires, pas des rivaux" in INFO MEMO 48 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1995 - - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - ECHANGE DE VUES AVEC MME FONTAINE ET M. IMBENI, VICE-PRESIDENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, CHARGES DES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX REUNION DU 31/01/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1995 - - ETAT DE LA REFLEXION DES PARLEMENTS NATIONAUX SUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1995 - - DISCOURS DU PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN KLAUS HÄNSCH SUR LES RELATIONS ENTRE LE PE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1994 - SP(94)3032 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Strasbourg, le 12/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1994 - SP(94)2833 - Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions de 23-24/11/1994 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1994 - SP(94)2813 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales et de l'emploi - Bruxelles, le 22/11/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1994 - PE178.252 - Echange de fonctionnaires avec les parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1994 - 4641/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement européen à T. Pangalos, Président du Conseil de l'Union européenne - Evolution future du système des ressources propres - Conférence organisée par le Parlement européen les 21/02/1994 et 22/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SI(93)500 - CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - - The 2nd Report on "Europe after Maastricht" of the Foreign Affairs Committee of the House of Commons - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1993 - - PE/parlements nationaux - Hyperlien
- Extrait - 07/05/1993 - SP(93)1270 - Exchange of views with Folketing members - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND SECURITY - Summary Record of the meeting held 4-6/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1993 - - (EU) PE/MONETAIRE : TEMOIGNAGE DE PARLEMENTAIRES BRITANNIQUES SUR LA RATIFICATION DE MAASTRICHT - LE PLAN DE CONVERGENCE GREC - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1993 - SP(93)756 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu sommaire des réunion des 17-19/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1993 - - PE/Royaume-Uni : première rencontre entre des membres de la Commission institutionnelle et une Commission de la Chambre des Communes - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1992 - SN343/1/92 - Traité de Maastricht in Conclusions de la Présidence du Conseil - Conseil européen de Birmingham - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1992 - - PE/SECURITE : le Libéral Yves Galland préconise une réunion des Parlements nationaux et européen en automne à Bruxelles - Hyperlien
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- Intégral - 18/06/1992 - SP(92)1826 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu de la réunion du 11/06/1992 - Préparation de la rencontre avec les parlements nationaux - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1992 - - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire des réunions des 22-23/04/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1992 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : CHARLES-FERDINAND NOTHOMB INCITE LES PARLEMENTS A PREPARER L'ECHEANCE DE 1996 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - - (EU) EDITIORIAL - Elections nationales et globalisation des systèmes. Une courroie de transmission ? - Hyperlien
- Extrait - 23/01/1992 - - Résultats du Conseil européen de Maastricht dans les domaines relevant des compétences de la commission politique - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires étrangères et de sécurité - Compte rendu sommaire des réunions de 20-21/01/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - - PE/PARLEMENTS NATIONAUX : précisions de M. Josselin - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1991 - SP(91)2816 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Summary Record of the meetings held 7-8/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1991 - - (EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : PROPOSITIONS DE M. CRAVINHO - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1991 - - (EU) PE ET PARLEMENTS NATIONAUX : LE PE POUR UNE COOPERATION RENFORCEE MAIS CONTRE UN "CONGRES" PARLEMENTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - A3-220/91 - RESOLUTION A3-220/91 sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté - Hyperlien
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- Extrait - 10/10/1991 - PE156.564 - Relations PE - Parlements nationaux - proposition de résolution contenue dans le rapport Duverger A3-220/91 - Hyperlien
- Extrait - 09/10/1991 - - Relations du Parlement européen avec les parlements nationaux - in Débats du Parlement européen du 09/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - BIO(91)318 - SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN DU 10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - - RAPPORT DUVERGER 09/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1991 - PE150.961/BUR/déf. - RAPPORT DE M. Jojo CRAVINHO, VICE-PRESIDENT sur LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1991 - A3-0220/91 - RAPPORT FINAL sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des Parlements de la Communauté - Rapporteur: Maurice Duverger - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1990 - - CONTRÔLE BUDGETAIRE : M. Marck est chargé d'une mission permanente de contact avec les parlements nationaux en vue d'assurer un meilleur contrôle des dépenses communautaires - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1989 - - Les parlementaires des 12 redoutent d'être dessaisis au profit des technocrates - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1989 - A2-348/88 - Union européenne - relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen (débat) - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - 4776/89 - RESOLUTION sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1989 - A2-348/88 - RESOLUTION sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1989 - PE130.564 - PARLEMENT EUROPEEN - Session de 02/1989 - Note d'information sur le débat institutionnel - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Déclaration de la Commission - Extrait du compte rendu in extenso des séances de 15/2/1989 à 16/02/1989 - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1989 - - Union européenne - Relations parlements nationaux - Parlement européen - in débat du Parlement européen du 15/02/1989 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(89)D/370 - Rapport de M. SEELER, au nom de la Commission institutionnelle, sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen (rapport adopté à l'unanimité par la Commission institutionnelle le 21/12/1988). O.J. Parlement, session du 13/02/1989 au 17/02/1989 (débat prévu pour le 15/02/1989, en discussion commune avec le rapport de M. HERMAN sur la stratégie du PE et l'Union européenne) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1989 - JUR(88)D/00410 - PROJET DE RESOLUTION SUR LA STRATEGIE DU PARLEMENT EUROPEEN EN VUE DE LA CREATION DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
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- Extrait - 06/01/1989 - A2-348/88/A - RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Rapporteur: Hans-Joachim Seeler - Hyperlien
- Extrait - 06/01/1989 - A2-348/88/B - RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Rapporteur: Hans-Joachim Seeler - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1989 - SP(89)5 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record of the meeting held on 21/12/1988 - Hyperlien
- Extrait - 05/12/1988 - SP(88)3025 - Relations with National Parliaments - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record of the meeting held 1-2/12/1988 - Hyperlien
- Extrait - 28/10/1988 - PE127.036 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Rapporteur: Seeler - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1988 - PE127.036 - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - PROJET DE RAPPORT sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1988 - SP(88)2573 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - Summary Record of the meetings held in Brussels on 17-18/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1988 - SP(88)415 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON INSTITUTIONAL AFFAIRS - SUMMARY RECORD of the meetings held in Brussels on 17-18/02/1988 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1982 - 1-1032/82/rév. - PROPOSITION DE RESOLUTION sur la CREATION DE COMMISSIONS MIXTES PARLEMENT EUROPEEN/PARLEMENTS NATIONAUX DES ETATS MEMBRES, CHARGEES D'ASSURER LEUR INFORMATION RECIPROQUE - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1982 - - EDITORIAL - Pour le retour à un "militantisme européen" - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1981 - - Projet - ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1981 - - Projet de déclaration sur des questions intéressant l'intégration économique - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1981 - COM(81)581final - Role du Parlement européen dans le processus décisionnel - in LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1981 - 8098/81COR1 - CORRIGENDUM à la résolution sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux - Hyperlien
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- Intégral - 09/07/1981 - 8098/81 - Résolution sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux - Hyperlien
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- Intégral - 27/05/1981 - 1-206/81 - Rapport sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux - Rapporteur: André Diligent - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1981 - SP(81)1611 - Relations entre le Parlement Européen et les parlements nationaux - in réunion de la commission politique du Parlement européen de 21/04/1981-23/04/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1981 - PE65.036/rév.II/Ann. - COMMISSION POLITIQUE - Opinion de la minorité concernant le projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux (PE 65.036/rév.II) - Rapporteur : M. DILIGENT - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1981 - PE65.036/rév.II - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION POLITIQUE - PROJET DE RAPPORT sur LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LES PARLEMENTS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1980 - SP(80)4179 - Relations entre le Parlement Européen et les parlements nationaux - in COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission problème institutionnels - Compte rendu sommaire de la réunion du 24/09/1980 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1979 - - Frau Renger schlägt Europa-Ausschuß vor - Verklammerung zwischen Bundestag und Europäischem Parlament - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1979 - - Euro-deputies and the Dail - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1976 - PE47.239 - COMMISSION POLITIQUE - DOCUMENT DE TRAVAIL en vue de la préparation d'un Projet de rapport sur les relations entre le Parlement européen et les parlements des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1976 - SI(76)211 - Relations entre le Parlement Européen et les parlements nationaux - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunon du 2/03/1976 - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1976 - - Relations entre le Parlement Européen et les parlements des Etats membres - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunon de 27-28/1/1976 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1975 - SI(75)796 - Relations entre le Parlement Européen et les parlements nationaux - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des 3-4/11/1975 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1975 - - Presto un "vertice" a Roma per il rilancio della CEE - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1975 - - POINT DE VUE L'Europe des Parlements - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1975 - JUR/2573/75 - PROCEDURES INSTITUEES PAR LES ETATS MEMBRES POUR CONTROLER L'ACTIVITE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1975 - SI(75)314 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 23-24/04/1975 - Relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux - Hyperlien
- Extrait - 13/01/1975 - 368/74 - Rapport relatif à l'adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres Parlement européen au suffrage universel direct - Rapporteur: Schelto Patijn - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1975 - - M. EDGAR FAURE PRECONISE DES "CONFERENCES PERIODIQUES" DES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES LEGISLATIVES DES 9 PAYS QUI AURAIENT UN ROLE DE PROPOSITION ET D'IMPULSION - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1974 - SEC(74)1875 - SYMPOSIUM DU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'INTEGRATION EUROPEENNE ET L'AVENIR DE PARLEMENTS EN EUROPE - Compte rendu sommaire du symposium qui s'est déroulé le 2-3/05/1974 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1974 - SEC(74)1235 - Symposium sur l'intégration européenne et l'avenir des Parlements en Europe - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1974 - R/759/74 - Lettre de C. Berkhouwer, Président du Parlement européen à W. Scheel, Président du Conseil - Symposium sur le thème "Intégration européenne et avenir des parlements en Europe" (Luxembourg, 02/05/1974 - 03/05/1974) - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1973 - - PARLEMENTS NATIONAUX ET PARLEMENT EUROPEEN : DIFFICULTES DU DOUBLE MANDAT - LES TRAVAILLISTES VIENDRONT-ILS ? - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1973 - SEC(73)715 - COMITE DES PRESIDENTS - Compte rendu sommaire des réunions du 14/02/1973 - Hyperlien
- Extrait - 31/05/1972 - - Le renforcement du rôle du Parlement européen - in Proposition de la Commission de 05/1972 en vue du sommet de Paris - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1972 - SEC(72)1597final - CONTRIBUTION DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE LE THEME "RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET PROGRES DE L'UNION POLITIQUE" - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1972 - Bull.CESuppl.5/73 - Realizzazione dell'Unione economica e monetaria - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1972 - Bull.CESuppl.5/73 - Les aspects institutionnels - Le renforcement du rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1972 - - Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1972 - SEC(72)693 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 17/02/1972 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1971 - SEC(71)1695 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/04/1971 - problèmes relatifs à la collaboration entre les parlements nationaux et le Parlement européen - Hyperlien