DORIE-750 51_03 - Parlement européen - Relations avec la Commission-Engagements de la Commission concernant les relations avec le PE 1979-1980

Documents from 24 February 1978 to 04 March 1981

Identity Statement

Reference Code
DORIE-750
Complete Reference Code
DORIE-27-750
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 04/03/1981 - COM(81)PV595 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 25/02/1981 - COM(81)PV594 - Information à donner au Parlement ou aux commissions parlementaires sur les décisions de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/02/1981 - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1980 - COM(80)PV584 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/12/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1980 - COM(80)PV582/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 582ème REUNION DE LA COMMISSION DU 26/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1980 - COM(80)584 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/12/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1980 - COM(80)PV581/2 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 581ème REUNION DE LA COMMISSION DU 19/11/1980 CONCLUSIONS DE LA 1006e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ET QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DE LA 1007e REUNION DU COMITE - Hyperlien
- Excerpt - 19/11/1980 - COM(80)PV581 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1980 - COM(80)PV579 - Suites données aux avis du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1980 - COM(80)PV578 - Relations entre le Parlement européen et les parlements des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 22/10/1980 - COM(80)PV577 - Preparation des avis du Parlement et suites données à ces avis - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1980 - COM(80)PV576 - Demandes de nouvelles consultations du Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1980 - COM(80)PV575 - SUITES RESERVEES AUX AVIS ET RESOLUTIONS VOTES PAR LE PARLEMENT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/10/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 24/09/1980 - COM(80)PV573 - Travaux du Parlement européen (suite) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/09/1980 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1980 - SP(80)4105 - Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22/09/1980 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1980 - SP(80)4055 - Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24/07/1980 (annexe A) - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1980 - - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1980 - COM(80)PV567 - Installation materielle de la Commission à Strasbourg - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/07/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 05/05/1980 - COM(80)PV556/2 - AMENDEMENTS AU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 556e réunion de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 07/05/1980 - COM(80)PV558 - Suites données aux avis du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/05/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1980 - COM(80)PV556 - Relations avec le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1980 - COM(80)PV556 - Installation matérielle des membres de la Commission et de leurs services - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 07/05/1980 - COM(80)PV558 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/04/1980 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1980 - SP(80)1430 - RAPPORT SUR LES NOUVELLES PROCEDURES APPLICABLES AUX RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1980 - COM(80)PV553 - Préparation de la prochaine réunion du bureau élargi (conclave) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1980 - COM(80)PV552 - Suites données aux avis rendus par le Parlement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1980 - COM(80)PV551 - Travaux du Groupe des affaire parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1980 - COM(80)PV551 - Temps de parole attribué à la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/03/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 30/01/1980 - COM(80)PV545 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/01/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 23/01/1980 - COM(80)PV544 - Importance du temps de parole accordé à la Commission dans les débats parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/01/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 09/01/1980 - COM(80)PV542 - Cas où le Conseil modifie profondément une proposition de la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/01/1980 - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1979 - COM(79)PV541 - Retard dans les avis donnés par le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 19/12/1979 - COM(79)PV541 - Rencontre de délégations du Parlement européen avec des délégations de Parlement de pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/12/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1979 - COM(79)PV540 - Travaux du Parlement européen (suite) questions orales du temps des questions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 07/11/1979 - COM(79)PV535 - Preparation des "temps des questions" posées à la Commission - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/11/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1979 - COM(79)PV531 - Preparation de la session plenière du 22 au 26/10/1979 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/10/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 10/10/1979 - COM(79)PV531 - Travaux des commissions parlementaires - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/10/1979 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1978 - E-1/10978 - Parliamentary questions - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1979 - COM(79)PV502 - Travaux des commissions parlementaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 502e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 31/01/1979 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 08/10/1979 - SP(79)1777/3 - Problèmes relatifs aux relations avec le Parlement Européen - Permanence de la Commission aux séances du vendredi du Parlement Européen - Communication de documents au Parlement Européen - Traitement de la correspondance émanant des membres du Parlement Européen - Représentation de la Commission aux réunions publiques des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 23/10/1979 - - Communication de documents au Parlement Européen - Traitement de la correspondance émanant des membres du Parlement Européen - Représentation de la Commission aux réunions publiques des commissions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 09/11/1979 - - Présence des Membres de la Commission aux réunions des commissions parlementaires du mercredi - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1979 - COM(79)PV530 - Présence des Membres de la Commission aux réunions des commissions parlementaires du mercredi - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/10/1979 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1979 - - Relations with Parliament - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/1979 - COM(79)PV528 - Mécanisme de permanence pour la journée du vendredi - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/09/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/1979 - COM(79)PV527 - Projet de code de conduite en matière d'établissement et de communication de documents - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/09/1979 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Travaux budgétaires dans le cadre du Parlement et de ses organes - Hyperlien
- Excerpt - 04/09/1979 - COM(79)PV526 - RAPPORTS AVEC LES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN D'UNE REGION VISITEE PAR UN MEMBRE DE LA COMMISSION in Procès-verbal de la 526e réunion de la Commission du 04/09/1979 - Hyperlien
- Excerpt - 17/07/1979 - COM(79)PV524 - Travaux du parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/07/1979 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1979 - SEC(79)1163final - PROCEDURE POUR REPONDRE AUX QUESTIONS ECRITES DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN (adoptée par la Commission lors de la 524e réunion, le 17/07/1979) - Hyperlien
- Integral - 21/09/1979 - SP(79)1673 - Procédures relatives aux réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 09/07/1979 - SEC(79)1163 - RELATIONS WITH PARLIAMENT : ADMINISTRATIVE ARRANGEMENTS - Hyperlien
- Integral - 10/07/1979 - SEC(79)1163 - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1979 - COM(79)PV522 - Travaux relatifs au Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1979 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1979 - - Note du président à ses collègues: Relations de la Commission avec le PE - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1979 - COM(79)PV506 - Mise en oeuvre des directives - Réponses de la Commission aux questions parlementaires (doc. SP(79)47572) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1979 - SP(79)475/2 - Réponses de la Commission aux questions parlementaires relatives à la mise en oeuvre des directives - Hyperlien
- Excerpt - 14/11/1978 - COM(78)PV492 - Dispositions en cas de remplacement du membre compétent de la Commission - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 492e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 08/11/1978 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 23/10/1978 - COM(78)PV490 - Préparation du dossier du Membre de la Commission remplaçant le Membre compétent - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 490e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 18/10/1978 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 23/10/1978 - SEC(78)3927 - Préparation des dossiers pour les Membres de la Commission devant remplacer en séance un de leurs collègues - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1978 - COM(78)PV488 - Suites réservée aux avis et opinions émis par le Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1978 - Hyperlien
- Integral - 05/10/1978 - - Lettre de R. Jenkins, Président de la Commission à E. Colombo, Président du Parlement européen - Conclusions du Bureau en ce qui concerne certaines dispositions à prendre entre les 2 institutions concernant les suites données aux avis du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1978 - COM(78)PV486 - Travaux du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/1978 - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1978 - COM(78)PV481 - Travaux du Parlement européen - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 481e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 12/07/1978 (matin) - Hyperlien
- Integral - 27/06/1978 - - Lettre de R. Jenkins, Président du Parlement européen à E. Colombo, Président du Parlement européen - Mémorandum sur les relations entre la Commission et le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 28/06/1978 - COM(78)479 - Relations entre la Commission et le Parlement européen (doc. SEC(78)2760) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/06/1978 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1978 - SEC(78)2760 - RELATIONS ENTRE LA COMMISSION ET LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 06/03/1978 - COM(78)PV464 - TEMPS DES QUESTIONS (doc. SI(78) 163) - in PROJET DE PROCES-VERBAL SPECIAL de la 464e réunion de la Commission tenue à Bruxelles, le 6/03/1978 - Hyperlien
- Integral - 24/02/1978 - SI(78)163 - PARLEMENT EUROPEEN - Temps des Questions - Hyperlien

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Abstract: Volume 1978/0180 Date indicative : 29/09/1978 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ADAPTATION DE LA CAPACITE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE D'AUTRUI ENTRE ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the adjustment of capacity for the carriage of goods by road for hire or reward between Member States (submitted to the Council by the Commission) (ENG) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES ZUR ANPASSU ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0479
Original Reference Code: COM(1978)479
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Dates: 1978 to 1978
Abstract: Volume 1980/0186 Date indicative : 07/10/1980 VIREMENT DE CREDIT N° 12/80 (dépenses non obligatoires) (FRA) TRANSFER OF APPROPRIATIONS No 12/80 (non-compulsory expenditure) (ENG) MITTELÜBERTRAGUNG Nr. 12/80 (nicht obligatorischen Ausgaben) (DEU) KREDIETOVERSCHRIJVING No. 12/80 (niet-verplichte uitgaven) (NLD) STORNO DI STANZIAMENTI N° 12/80 (Spese non obbligatorie) (ITA) BEVILLINGSOVERFØRSEL NR. 12/80 (ikke-obligatoriske udgifter) (DAN)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0584
Original Reference Code: COM(1980)584
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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